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11 résultats pour « Ruol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2fdb6cdc6046d47a514ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle n° 2026/1067 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2025 ENTRE : SARL LA BELLE VIE [Adresse 1] SARL [Adresse 2] RUOU [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badd4cdc6046d472277ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

DEFENDERESSE : MS TECHNOLGIES Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 843.438.144, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Loïc RUOL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69cb7929cdc6046d4797eb33

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Attendu que FAMILLES, [T] ASSOCIATION DE RUILLE, [Localité 1] LOIR s'est engagée à comparaître volontairement en chambre du conseil à l'audience du 20/01/2026 et l'administrateur judiciaire ainsi que le

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1ed7fcdc6046d47b75bed

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Code de procédure civile, outre les entiers dépens. » Le 08/09/2023, la SAS LOC AZUR a souscrit auprès de la SA LIXXBAIL un contrat de crédit-bail portant sur un concasseur à percussion de marque RUBBLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9b7ecdc6046d472168e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LYL TRANSPORT 60 rue Croix Baudu 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

6a048d95cdc6046d479974aa

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005935 DEMANDEUR(S) : TRANSPORTS BENOIT GROS ET FILS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : SELARL R W G, représentée Maître Brigitte RUELLE-WEBER

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94c71cdc6046d4768fad3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bis Route de Clairmarais - 62500 SAINT-OMER, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [C], [J], comparant en personne.ЕГ * Monsieur, [I], [W], entrepreneur individuel, demeurant 11 Ruelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e215f4cdc6046d478f7d6a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : Maître [F] [I] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : B&R DESIGN-DECO-PLATRE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Monsieur Benoît RUL

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c70acdc6046d473c620e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025007942 04/04/2025 ENTRE : SAS PPG DISTRIBUTION, dont le siège social est Rue de la Mouchetière 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle - RCS B 085.580.983 Partie demanderesse :

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TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

numéro 987 607 991, dont le siège social est situé [Adresse 2] à 59920 QUIEVRECHAIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ; DEFENDERESSE, ayant pour avocat Maître Loic RUOL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Immatriculation 15], N° de contrat S7222480299 ; * Concasseur rubble master RM 120X ET CRIBLE EMBARQUE MS 125 GO; * PEUGEOT SUV 3008 GT blue HDi 130, immat.

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