TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 avril 2026 5ème chambre N° PCL : 2025J01143 SAS LOS POLLOS ROSNY 2 N° RG: 2026L00930 Juge commissaire: M.

] [X], Inspectrice des Finances Publiques munie d'un pouvoir DÉFENDEUR(S) : SARL ARN BATIMENT [Adresse 2] Activité isolation plomberie életricite courant faible et fort peinture revêtements de sols dur

[C] [F], contrôleur principal des finances publiques, présent Partie défenderesse : SARL LES LANDES DU ROSEY, (RCS PARIS 451 723 399), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01281 SCI SCI ROSNY contre SASU REPAIR GLASS DEMANDEUR SCI SCI ROSNY 35 rue Fortuny 75017 PARIS comparant par Me

Copie exécutoire : Me Jérôme DUPRE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

78 345 17 941 22,90% KLESIA PRO SIE DE BOBIGNY 32 338 41,28% URSSAF DE PARIS 25 175 32,13% AG2R LA MONDIALE 3,69% 2 891 Montant retenu % des droits de votes Bailleur - Privilégié 421 427 100,00% SCI ROSNY

Rue Pierre Brossolette 59286 Roost-Warendin R.C.S 929 935 138 En présence de : M [D], en sa qualité d'associé et ancien représentant légal de ladite société, comparant, * * * * * * * * * * * * * * * *

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse n° 381 805 654 (Maître Thierry DUPRÉ, Avocat au barreau de Lyon) C / Société HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE S.A.S.

ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025028302 24/06/2025 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789 177 391 Partie demanderesse : comparant par Me DUPRE

Débats en Chambre du Conseil le 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR(S) : SAS NET' IDF [Adresse 2] 2 [Adresse 3] Rosny-sous-Bois Activité Nettoyage

Cette société a été créée pour l'acquisition des fonds de commerce [Adresse 3] et [Adresse 4], appartenant respectivement à la société Run Night et à la société [Localité 4] Duplex, toutes deux détenues

[F] [R] [M], 3 allée René Leriche 93110 Rosny-sous-Bois, représentant des salariés, présent.

[G] [S], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par le Cabinet FTMS AVOCATS - Maître Tristan DUPRE de PUGET, Avocat (P147).

La SARL PRO BATI SOL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 877728022 et a pour activité déclarée : entreprise de revêtement de sol souple et durs Electricité et

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025015022 09/05/2025 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789177391 Partie demanderesse : comparant par Me Jérôme DUPRE

La société SAM TRANSPORT ayant son siège social à Rosny-sous-Bois et Madame [V] [J] habitant également à Rosny-sous-Bois, le Tribunal de commerce de Bobigny est compétent.

DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00332 SAS ENTREPRISE NEVEU C/ SAS AVENIR DEMANDERESSE SAS ENTREPRISE [Localité 1][Adresse 1] comparaissant par Maître Thierry DUPRE

[D] [U], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet FTMS AVOCATS - Maître Tristan DUPRE de PUGET, Avocat (P147) et comparant par la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire