Sur les dépens : Les dépens seront mis à la charge du demandeur, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 29 Mai 2026 Par Nous M.

Condamner la société STRUCTA INDUSTRIES aux entiers dépens.

[D] [U] [Adresse 1] comparant par Me Emmanuel CRANSTON [Adresse 2] DEFENDEUR SASU YellowE 2B [Adresse 3] comparant par Me Ronald SARAH [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 21 mai 2026, devant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 12 Décembre 2025 Par Nous M.

détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Partie qui succombe, Apave sera condamnée aux dépens. Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

Sur les dépens En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens ; [U] succombe.

Réserver les dépens.

[P] [W] aux entiers dépens.

CONDAMNER la société [S] aux entiers dépens. LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

ayant pour correspondant la SELARL CHANTELOT & ASSOCIES avocat au barreau de ROANNE.

* SUR LES FRAIS IRREPETIBLES ET DEPENS La société GCK sera condamnée à régler à M. [M] la somme de 6.000 € au titre des frais irrépétibles outre les dépens comprenant les frais d'expertise.

Condamner la société SOPROFEN aux entiers dépens.

Sur les frais du procès La SELARL [V] [Z], ès qualités de mandataire-liquidateur de la SARL Eco Construction Rénovation, qui succombe, sera tenue aux dépens d'instance.

Les dépens, y compris les frais et honoraires de l'expert judiciaire, sont à la charge de la partie qui succombe, soit en l'espèce la société IVECO PROVENCE.