JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 16 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Demandeur Représentant : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain REISENTHEL ET : INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 2] 08 Défendeur Représentant : Maître Rodolphe

Demandeur REPRESENTANT (S) : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître Alain REISENTHEL ET : INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION "IDEC" (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Rodolphe

2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00452 SARL MIROITERIE CARRIERE N° RG: 2025L00998 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 444847552 - 2003 B 220 Représentant légal : Rodolphe

2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00452 SARL MIROITERIE CARRIERE N° RG: 2025L01646 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 444847552 - 2003 B 220 Représentant légal : Rodolphe

Rodolphe SURDEZ, directeur général Comparants et assistés par Me Mathieu MIEULLE 27 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS En présence de : SELARL DETROIT mission conduite par Me [E] [F] 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY

JACQUES Rodolphe, M. SAHAKIAN Gilles, Assesseurs. Prononcée le 27 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

l'audience par son Conseil ; DEFENDEUR (S) : 1°) SAS HOLDING DES ANGES [Adresse 2] RCS VANNES : 902 851 682 2°) SARL BRETAGNE AMENAGEMENT [Adresse 2] RCS VANNES : 430 052 464 REPRESENTANT(S) : SELARL RODOLPHE

[M] [O] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rodolphe Mader, avocat (EV), présent.

[Q] [N] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rodolphe Carrière et Me Jean Poulou, avocats (J001). M. [Z] [V], [Adresse 3], représentant des salariés, présent. * Mme [S] [M] et M.

JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00349 SAS GRG MAISON DES VIANDES contre SAS BOUCHERIE [B] N° RG: 2026P00265 DEMANDEUR SAS GRG MAISON DES VIANDES [Adresse 1] comparant par Me Rodolphe

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003605 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Jugement du 16/07/2025 Demandeur(s) : [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Rodolfo VIERA SANTA CRUZ, avocat plaidant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FRAIKIN ASSETS [Adresse 1] comparant par Me Judith DOUZIECH [Adresse 2] et par Me Rodolfo VIERA

JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs. Prononcée le 23 avril 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.