dans son acte introductif d'instance, soutenu oralement lors de l'audience auquel il convient de se reporter pour de plus amples détails qu'elle est propriétaire d'un véhicule de marque DODGE, modèle RAM

la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS AM DECO [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 929094209 - 2024 B 3551 Représentant légal : Lucio RAMOS

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2022J00477 SARL RAGO SYSTEMES N° RG: 2024L03228 Par jugement en date du 26 JUILLET 2022, le tribunal a

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2022J00477 SARL RAGO SYSTEMES N° RG: 2025L03568 Par jugement en date du 26 juillet 2022, le tribunal a

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M. JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026003333 17/03/2026 ENTRE : M.

N A N C E La société REAL CONCEPT SARL et la société C-A-R RETAIL CENTER SAS ont conclu un contrat de location de véhicule en date du 25 février 2024, portant sur un véhicule de marque DODGE, modèle RAM

DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01009 SAS N3S N° RG: 2026L00075 DEBITEUR SAS N3S [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 843348160 - 2020 B 5411 Représentant légal : Mario RAMOS

Emmanuel Ramé, président, présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer et M. Vincent Tricon, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M.

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS RADO BA Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : [Numéro identifiant 1] / N° de Gestion : 2022 B 6574 Représentant Légal

EMMANUEL RAMÉ, PRÉSIDENT, ASSISTÉ DE M.

Emmanuel Ramé, juge présidant l'audience, M. Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Emmanuel Ramé, juge présidant l'audience, M. Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025100463 10/02/2026 ENTRE : SAS R2SHOOT, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS

Emmanuel Ramé, juge présidant l'audience, M. Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

[N] [Z] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Caroline RAMUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SARL CNF TOIT, [Adresse 3] N° Registre du Commerce BOBIGNY : 521229104 / N° de Gestion : 2010 B 1947 Représentant

EMMANUEL RAMÉ, PRÉSIDENT, ASSISTÉ DE M.