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17 résultats pour « Rachid Ferhan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES

69b8a051cdc6046d47e9e7ad

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Olivier TOURNAIRE, SELARL TOURNAIRE & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a9f9cdc6046d47ea8764

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA ENEDIS / SASU LGF LUMOS GENERATION FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 006577 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] à céder ses actions ; Elle n'était qu'une garantie pour [L] de pouvoir racheter les actions de M. [N] ; La valeur des actions de Twipi Group n'a cessé de croitre, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99295cdc6046d4770dc3d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : BEST SERVICES (SARL) RG 2025 011176 PC 41224041 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8597ccdc6046d47e479e5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : BEST SERVICES (SARL) RG 2024 009168 PC 41224041 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85c5ccdc6046d47e4b830

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 Redressement Judiciaire : ANGELMETAL (SAS) RG 2024009274 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 janvier 2025

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97920cdc6046d476ef4d2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Renouvellement période d'observation : HOM (SAS) RG 2025 000238 PC 41225016 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c977accdc6046d476edbc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Liquidation Judiciaire : Transactions Immobilières des Dômes (SAS) RG 2024 008613 PC 41224234 Le Tribunal composé lors des débats

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TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le tribunal dira qu'il est normal que les frais de gestion d'un contrat soient repris dès lors qu'un contrat est racheté et acceptera cette déduction.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[T] [A] comme expert pour l'évaluation du juste prix de rachat de la totalité des actions qu'il détient.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b852a6cdc6046d47e3e7a6

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU DEUX JANVIER 2025 Plan de cession : EFFIDENCE (SAS) RG 2024 008615 PC : 41224401 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 19 décembre

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA CREDITAGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL, [V] SARL, [A] ROLEGENERAL : N° 2023 007008 N° 2024 005139 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

pas à un for reconnu dans le conventions internationales, ne saurait s'appliquer du fait qu'il ne peut bénéficier qu'aux seuls demandeurs Français alors que Chubb est un assureur américain qui a été racheté

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Plan de cession: RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RACINE Marseille, avocat au barreau de Marseille) SCP BR ASSOCIES Siège social : [Adresse 7] Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France n° 481 308 401 Prise en son établissement secondaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

admise 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise 10 % de la créance admise 100 % Le paiement de la première annuité au(x) créancier(s) se fera

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il fera son affaire personnelle de leur rachat éventuel dans le cadre de leur réalisation par le liquidateur.

Source officielle