Stéphane CROCQ, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assistée de Mme Mandy PRIVAT PERIER, Greffière d'audience, le 18 mars 2026

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 977 822 329 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 965 685 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Stéphane

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny

Décision insusceptible d'appel à l'exception du ministère public, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.

Bruno RENARD, Président, Mme Fatouma DIOUF, M. Christophe THIRIET, M. Jean-François RANSON, et M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. Claude CHARMOT M.

COMPARANT LORS DE L'AUDIENCE : Mandataire judiciaire : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [V] -1-[Adresse 3] Me Stéphane SUISSA avocat de M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M.

Stéphane FULCRAND Juges : Mme Sybille IMBERT M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Stéphane FULCRAND Juges : M. Christophe DERRE M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2026 par M. Laurent PITET, président assisté de M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.