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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69d49300cdc6046d475e77f2
6 avril 2026
6 avril 2026
Copie conforme délivrée le 06 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleRétention Administrative
69d49309cdc6046d475e7898
6 avril 2026
6 avril 2026
Copie conforme délivrée le 06 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a713
16 janvier 2008
16 janvier 2008
PARIS-RG no 03 / 064432 APPELANTES Société C & A FRANCE ayant son siège 122, rue de Rivoli 75001 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître RENAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5293ef93c421386aa1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
AVANTY [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphan RENAUD de l'AARPI RENAUD TRUCHE ( R & T ), avocat au barreau de PARIS, toque : E45 à DEFENDEUR Monsieur [F] [V
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd854fc
12 janvier 2001
12 janvier 2001
EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Y... requérant, représenté par Maître Stéphanie RENAUD, de la SCP GOZLAN-PEREZ, avocat au Barreau de Paris.
Source officielleRéférés
678eba81bfd75b73b3e43d05
9 janvier 2025
9 janvier 2025
NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à disposition, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b18a
20 février 2008
20 février 2008
-Tribunal de Commerce de PARIS (15ème chambre)- RG no 2006/85661 DEMANDEUR SA REUVEN'S II EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SINEQUANONE 102 boulevard Sébastopol 75003 PARIS représentée par Me Stéphanie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e58e578519f70b5ebaae
29 janvier 2010
29 janvier 2010
l'Enseigne 'SINEQUANONE', prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie
Source officielle.
69b7a923cdc6046d47d3e7d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 08 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD
Source officielle2ème Chambre
5fde70727f934c492921460c
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentés par Me Christophe B... de la SCP GAUTIER/ B..., Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Stéphan RENAUD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : La S.C.I.
Source officielleRétention Administrative
69d492fccdc6046d475e77ae
6 avril 2026
6 avril 2026
Copie conforme délivrée le 06 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b121
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte des pièces versées au dossier que suivant jugement rendu le 17 janvier 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, M.
Source officiellecr
61372598cd5801467741f13e
1 octobre 1997
1 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163bcb83dccc95e64c1433b
29 septembre 2010
29 septembre 2010
FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège[Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie
Source officielleciv3
6137249bcd58014677416e6e
28 septembre 2005
28 septembre 2005
rendu sur renvoi après cassation (3ème civile 14 novembre 2002, P 01-12.139), que les époux Lucien X... ont donné à bail, le 25 mars 1948, à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03318
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Stéphane X... coupable d'agression sexuelle commise sur une personne particulièrement vulnérable, et l'a condamné de ce chef, "aux motifs que M. Stéphane X... reconnaît s'être trouvé seul avec M.
Source officiellecr
61372653cd58014677424ac4
19 août 2004
19 août 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
61372631cd58014677423a7b
4 juin 2002
4 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
61372695cd58014677426c1d
26 juillet 2006
26 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
61372653cd58014677424ac5
19 août 2004
19 août 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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RADA, Corentin, Stéphane, Manu, Renaud
14/08/2026
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PLESSIX, Renaud, Stéphane, Nicolas
21/07/2026
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GUILLERMET, Renaud, Stéphane
14/04/2026
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RENAUD, Stephane Laurent Jean-Marc
08/03/2026
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LEBLANC, Laurent, Stéphane, Renaud
07/12/2025
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