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15 résultats pour « Quitterie MASNOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En mars 2020, la société LA PLATEFORME IDEAL, n'ayant jusque-là aucun cadre dans son effectif, a dû se mettre en quête d'un contrat de prévoyance pour cette catégorie de salarié à la suite de la promotion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En présence de Madame [L] [M], représentante des salariés, entendue, indique que les salariés sont favorables à la poursuite de la Période d'Observation et précise qu'il y a un manque de dialogue qui empêche

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] de quitter la société malgré les propositions de rachat. Moyens de droit : * Art. 1844-7, 5° C. civ. : Dissolution pour justes motifs (inexécution des obligations, mésentente paralysante).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Juger bien fondée la résolution du contrat de partenariat pour manquements graves à compter du 15 mars 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

de révocation sont clairement exposés dans le rapport de la gérance du 20 octobre 2021 Que Monsieur [R] [T] est responsable de plusieurs fautes notamment l'accumulation de dettes locatives avec un manque

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DU BOCAGE – CMB - le 06 Mai 2025 ; Le 15 Mai 2025, le véhicule commandé par la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a été chargé auprès des établissements de la Société LOCA MAT et a quitté

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MCI se prévaut ainsi de l'exception d'inexécution conformément à l'article 1249 du code civil en cas de manquement grave d'une partie à ses engagements contractuels.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[D] [C], causée par les manquements de la SARL FGH à son encontre et * Du risque de déni de justice auquel M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Suite à différentes malfaçons, non-conformités et prestations incomplètes, Sol Façade retient l'intégralité des retenues de garantie, soit 52 356,19 € et facture 20 838,38 € à BRL pour compenser les manquements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Manquement à l'obligation de délivrance conforme La société [W] AUTO OUEST a manqué à son obligation essentielle de délivrance en ne remettant pas le certificat d'immatriculation dans un délai conforme

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à ses obligations au titre de l'entretien, Juger que la SCI DU HAUT FOURNEAU a manqué à ses obligations de délivrance d'un bien exempt de tout désordre, Condamner la SCI DU HAUT FOURNEAU au paiement

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TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de chaque mois pendant les 23 premières mensualités et le solde lors de la 24ème échéance ; Le premier paiement devra intervenir le 5 du mois suivant la notification du présent jugement et tout manquement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Une fois le quitus obtenu de son client, la société LAPEYRE procédait à un décompte global des coûts à refacturer et établissait une facture à ce titre.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société FINTECTURE ne conteste nullement ses diligences, se contentant de les qualifier seulement de « solution dans le cadre d'une phase test », ou opposant un « manquement au devoir de Conseil

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En effet, PBC a initié une action en responsabilité contractuelle contre la société [V] [D], transporteur maritime, pour manquement à son obligation de livrer les marchandises conformément au contrat de

Source officielle