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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afbb4cdc6046d4711a537

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société PROMO SUD sollicite également le remboursement des frais du commandement de payer du 06 janvier 2026 d'un montant de 158,31 euros. Le tribunal fera droit à cette demande.

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TCOM

Chambre 2-4

69d4f59fcdc6046d4765beb0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : P202303248 Jugement prononcé le mercredi 02 juillet 2025 Chambre 2-4 SAS PROFUMI D'ITALIA [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1623fcdc6046d4746dcc7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

GRAND-OUEST [Adresse 2] DEFENDERESSE, défaillante, d'autre part, APRES EN AVOIR DELIBERE : L'URSSAF des PAYS DE LA LOIRE a fait assigner devant le Tribunal pour l'audience du 26/03/2025 la SAS PROGIMO

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c083d7cdc6046d4797f1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : COMET SYSTEMES (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat : SCP PROFUMO

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TCOM

CHAMBRE 07

69df0b15cdc6046d47455f55

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ASS CLEF [Localité 1] 4 N° RG: 2025L00632 DEBITEUR [Adresse 1] K [Localité 2] Répertoire SIRENE : 839994464 Représentant légal : Franck DEVEUGHELE Président comparant en personne assisté par Mme PROFUMO

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c996decdc6046d477134ce

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) RG 2025 011606 PC 41220238 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b858e4cdc6046d47e46e8e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : PROMO-THEUS DEVELOPPEMENT (SAS) RG 2024 009151 PC 41220238 Le Tribunal composé lors des débats et du

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TCOM

.

69c92b9ecdc6046d4766afba

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS PROMO FRAIS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae83f6cdc6046d4704027e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F863 Procédure 2024RJ0731 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL PROLUM ALPES [Adresse 1] Date

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TCOM

R E F E R E

69c084d8cdc6046d4798042d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LIGER-BELAIR (SAS) 10, rue Sainte-Barbe 21700 Vosne-Romanée Représentée par Maître Simon LAMBERT PARTIE EN DÉFENSE : VIDEO STAR (SARL) 188, avenue Jean Jaurès 21000 Dijon Représentée par la SCP PROFUMO

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