AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1d8cfcdc6046d47f30589
28 avril 2026
28 avril 2026
aucune contestation sérieuse ; * Condamner la société BRASSERIE DU STADE à payer à la société EDF la somme de 158 413,16 €, à titre provisionnel ; * Condamner également la société BRASSERIE DU STADE
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69df6be8cdc6046d475000ab
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle verse aux débats le contrat de prestation signé entre les parties (pièce n°2), ainsi que l'échéancier convenu le 7 février 2024 au travers duquel la société STAR CLEAN reconnait devoir à la SAS ABID
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