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446 résultats pour « Pierre STASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8cfcdc6046d47f30589

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

aucune contestation sérieuse ; * Condamner la société BRASSERIE DU STADE à payer à la société EDF la somme de 158 413,16 €, à titre provisionnel ; * Condamner également la société BRASSERIE DU STADE

Source officielle

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TCOM

.

69df6be8cdc6046d475000ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle verse aux débats le contrat de prestation signé entre les parties (pièce n°2), ainsi que l'échéancier convenu le 7 février 2024 au travers duquel la société STAR CLEAN reconnait devoir à la SAS ABID

Source officielle
TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle verse aux débats le contrat de prestation conclu entre les parties le 1 er décembre 2018 (pièce n°2), ainsi que l'échéancier convenu le 29 avril 2024, au travers duquel la société STAR CLEAN reconnait

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee81cdc6046d47aa48a3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Euroline se contente de produire une attestation d'assurance au nom de Stamex et une page des conditions particulières pour la société Stamex.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION

69ef713dcdc6046d47b869ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

De même Lubrizol déclare le sinistre à son assureur pour les marchandises Starr Indemnity and Liability (ci-après Starr) qui l'indemnise à hauteur de 10 Millions de USD et à ses autres assureurs, biens

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3b95ecdc6046d4722f20b

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Judiciaire que la société n'a pas organisé la rupture des contrats de travail, la société souhaitant conserver les effectifs en vue de la reprise d'activité anticipée à compter de septembre 2025, Qu'à ce stade

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le 22 août 2025, la transmission universelle du patrimoine de la société GROUPE ECOS au profit de la SED EAGLETON STATES LIMITED est publiée au BODACC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

au barreau de VALENCIENNES, comparaissant et plaidant par Maître Camille LIMET, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; DEBATS : à l'audience publique du 10 mars 2026, tenue par Monsieur Pierre-Marie

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Pierre GIRAUD Juges : M. Prosper HAYOUN M. Didier LE STRAT La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d5da8bcdc6046d477a25f4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025062742 18/11/2025 ENTRE : SA STAR LEASE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par

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TCOM

Chambre 02

69f21ebbcdc6046d47f9a6b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la société ECO STAR au règlement de la somme de 40,00 euros à titre de règlement des frais de recouvrement ; * CONDAMNER la société ECO STAR au versement des sommes suivantes : * 1.000 euros au titre

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12c6fcdc6046d47e1966f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

17 novembre 2023, aux fins de : CONDAMNER la SAS ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE (LA STAFFERIE), à payer à la SAS PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES (PMT): * l'indemnité légale de recouvrement de 200 euros

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72f1cdc6046d47e9cdd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La circonstance que la société PNEUS DU STADE ignorait, à cette période, que la commune de [Localité 1] était le propriétaire de l'immeuble est indifférent.

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TCOM

chambre 1-5

69d0fea0cdc6046d47172230

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

RG : 2024053240 ENTRE : SARL PH1, dont le siège social est 25 rue Henry Monnier 75009 Paris - RCS de Paris : 398 930 735 Partie demanderesse : assistée du Cabinet VEIL JOURDE, agissant par Maître Pierre

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TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a4bacdc6046d4726900b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024069769 29/01/2025 ENTRE : la SA STAR LEASE, N° Siren 423465905, dont le siège social est au 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d192d9cdc6046d47255ff1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

; Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Déclarer la société STAR LEASE est recevable et bien fondée Constater la résiliation

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbabbcdc6046d4746cc51

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lettre de la LYONNAISE DE BANQUE à la SAS RIVIERA STAR CONSEIL du 5 novembre 2024, 5. Lettre de la LYONNAISE DE BANQUE à la SAS RIVIERA STAR CONSEIL du 21 janvier 2025, 6.

Source officielle
TCOM

.

69df6bc8cdc6046d474ffdea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle verse aux débats le contrat de prestation signé entre les parties (pièce n°2), ainsi que l'échéancier convenu le 8 février 2024 au travers duquel la société STAR CLEAN reconnait devoir à la SARL HELALUX

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