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123 résultats pour « Pierre MAZADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

les justifiant à savoir : Pièce n°1 Fiches de travails Pièce n°2 Bons de livraison Pièce n°3 Factures Pièce n°4 MED Pièce n°5 Décompte débiteur Défendeur : Le GAEC du Moulin Demande principalement

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7a8cdc6046d47a82e9b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07adfcdc6046d47d15854

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible s'élèverait à 6.000 € ; que le passif exigible serait de 59.000 € ; que le chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049da1cdc6046d479aa3a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil qu'aucun actif ne serait disponible ; que le passif exigible serait d'environ 90.000 € ; que le chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'elle pouvait être amenée à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer, les pièces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3415ccdc6046d47aaa70d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

envoyée le 17/04/2026 à La SARL BTJ TRANSPORTS Rappel des faits : La société HARMONIE MUTUELLE dont le fonctionnement est régi par les dispositions du Code de la Mutualité, gère un régime d'assurance maladie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dd8cdc6046d47b35e87

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

fixées ci-dessus, en applicatioin des dispositions de l'article L.452-3 dernier alinéa du code de la sécurité sociale ; * Condamne la SARL SAMSIC INTERIM à rembourser à la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Cependant, le même jour, dans la région d,'[Localité 5], leur véhicule est de nouveau tombé en panne et a dû être pris en charge par une dépanneuse qui l'a déposé au garage Mazda d,'[Localité 5].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627b2cdc6046d47e61e82

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 1] Etablissement(s) * RCS Poitiers Activité : L'exploitation de toutes maisons de santé, chirurgicale et médicale et autres établissements de même nature, dans lesquels sont reçus les malades

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d173e7cdc6046d47230d13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge-commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [H] [A], [Adresse 6], mandataire judiciaire. Dit n'y a lieu à nomination d'un commissaire de justice.

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TCOM

chambre 1-9

69d10f5bcdc6046d47185910

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

à la convention nationale d'assurance maladie et des opticiens du 14 octobre 2003 via un formulaire type envoyé à la Caisse Régionale d'Assurances Maladie d'Ile de France (CRAMIF) le 23 juillet 2019.

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TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

familles et de nonreconductions de contrats affectant le chiffre d'affaires des mois suivants l'incident, attestée par l'expert-comptable ; un impact psychologique sur les salariés entraînant des arrêts maladie

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1bfdacdc6046d47b42cc2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2017F1744 Procédure 2015RJ537 ET - SARL MAZA CONSTRUCTION, [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [V], [D], [Adresse 2] DÉFENDEUR

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd54cdc6046d47dfffca

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

explications, Attendu que la SELARL [E] ET ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [D] [E], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces

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TCOM

MARDI

69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

tribunal de : Vu les articles L213-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, Vu l'article R213-1 du même code, Vu les articles 1240, 1927 et 1947 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c7dfd4cdc6046d474ab45a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

17/07/2025 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : M., [C], [F], [X], [A], [Adresse 1] présentà l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

articles 1231 et suivants du Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil Vu les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier Vu les pièces

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8f0ecdc6046d476fd8ee

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[H] était en arrêt maladie longue durée entre le 16 novembre 2018 au 30 juin 2021, * JUGER que M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66081cdc6046d475152c1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE - CPAM de l'Eure [Localité 1], DEMANDEUR

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