Jean-Pierre LAMOTHE * Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

terme (discussions avancées avec des repreneurs et partenaires industriels…encaissements attendus à court terme, avec un CIR de 775 K€ et subventions France 2030 pour 360 K€) ; la société présente par

Jean-Pierre LAMOTHE * Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

SUD Travaux agricoles à façon [Adresse 1] Défaillante Et : SCP [J] [K], prise en la personne de Maître [A] [K] Mandataire judiciaire de la SARLU VIGNES DU SUD [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre

/145JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

* Analyser le processus de souscription de l'assurance, en examinant : Le mandat confié au courtier Assurances [S] [B] Les démarches effectuées par le courtier auprès de Generali Les éventuelles défaillances

Un contrat d'assurance flotte Auto Entreprise Euroline Stamex a été souscrit auprès de Aviva par l'intermédiaire du courtier Arca Transports.

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [Y] [K] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire

en Chambre du Conseil du 08/04/2026 _ Le 18/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la cessation des paiements de la SARLU TECHNIC PISCINE avec les pièces

135JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE

par mise à disposition au greffe) N° RG : 2026001030 Procédure n° 2025J5 — SAS CLINIQUE DE CHATELLERAULT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Olivier BOIJOUX, Président Juges : Monsieur Pierre-Emmanuel

La société ne peut donc surmonter seule, à court terme, une difficulté essentiellement née d'un passif locatif contesté dont le montant définitif reste à déterminer.

2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00592 SARL TENTATION TRAITEUR C/ SARL TENTATION SIGNATURE DEMANDERESSE SARL TENTATION TRAITEUR, [Adresse 1] comparaissant par Maître Philippe LIEF, Avocat à la Cour

[A] ne fait pas la preuve de l'intérêt probatoire de ces pièces.

Par courrier de son Conseil en date du 9 mai 2025, la société TSB SARL a formé opposition à ladite ordonnance. C'est sur convocation du greffe que cette affaire vient à l'audience.

, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BRUTÉ DE RÉMUR, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marc DUFRANC, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR DEFENDEUR Monsieur [P] [J], [Adresse

En date du 23 juin 2025 la SARL MULTIPIECES envoie un courrier recommandé avec avis de réception à la SAS 35 COURTAGE AUTO, demandant la réparation pérenne du véhicule ou l'annulation de la vente.