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24 résultats pour « Pierre BOIZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e92c05cdc6046d472e27a1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LE 2 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Macha PARIENTE [Adresse 2] DEFENDEUR SA Orange [Adresse 3] MOULINEAUX comparant par SCP [C] et Associés [Adresse 4] et par Me Pierre

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

Moulin de Boizard, CLAUDON, Pierre-Yves

SIREN 518380506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

18/04/2010

Voir →

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Olivier BOIJOUX Président d'audience, Messieurs Jean-Samuel CORDEAU, Luc MEURIN, Pierre-Emmanuel BOUARD et Véronique BROUARD Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN Greffier associé, lesdits juges ayant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea96cdc6046d4780ed3d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

À l'audience du 11 février 2026, la Bred Banque Populaire représentée par son conseil, s'en est rapportée à son assignation et aux pièces produites aux débats.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'origine étant plus anciennes, leur couleur a pu être altérée avec le temps, ce qui laisse apparaître une différence avec les pièces résultant des travaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c610cdc6046d477e5b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] BANQUE [Adresse 2] [Adresse 3], [Localité 1] - représenté(e) par Maître Henri BOITARD, avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion - [Adresse 4] SAINT-DENIS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc5686cdc6046d473fc8bc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au surplus, les pièces produites aux débats ne font pas état du compte chèque susmentionné. Il convient en conséquence de débouter la BPAURA de sa demande au titre du compte chèque.

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54fecdc6046d472f7837

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Boijoux, président d'audience, Messieurs Bouard et Cordeau juges assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe

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Trib. de Commerce

69f7eac0cdc6046d4780efb4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : [P] SA [Adresse 1], 314539347 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Henri BOITARD, Avocat au Barreau de Saint-Denis de la Réunion - [Adresse 2].

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Bouard, Mme Brouard et M.

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Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Madame [K] [V] aurait critiqué cette demande auprès des usagers, mais aucune pièce ne vient le justifier.

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Trib. de Commerce

69a12036cdc6046d47e0a397

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[F] [K] en qualité d'administrateur provisoire de la société SAS SGC COIFFURE, avec pour mission de : * Vérifier la gestion passée, * Se faire communiquer par la SAS SGC COIFFURE les documents et pièces

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Trib. de Commerce

69f768f3cdc6046d47742520

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BPCE [Localité 1] REUNION (SA) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Madame Myriam WIN BOMPARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76645cdc6046d4773ea2b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD

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Chambre 05

69f547fdcdc6046d47469af7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dumitru-Calin BONZARI, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LEPOUTRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a5ccdc6046d47028c33

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

en Provence, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Sophie BEUCHER, avocate au Barreau d'ANGERS, substituant Maître Thierry BOISNARD

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Comparante par Maître Sophie BEUCHER, avocate au Barreau d'ANGERS substituant Maître Thierry BOISNARD, avocat au Barreau d'ANGERS, son associé, tous deux membres de la SELARL LEXCAP –, [Adresse 3].

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb55eecdc6046d472744a4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Sophie BEUCHER, avocate au Barreau d'ANGERS substituant Maître Thierry BOISNARD

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Sophie BEUCHER, avocate au Barreau d'ANGERS, substituant Maître Thierry BOISNARD

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Comparante par Maître Sophie BEUCHER, avocate au Barreau d'ANGERS, substituant Maître Thierry BOISNARD, avocat au Barreau d'ANGERS, son associé, tous deux membres de la SELARL LEXCAP –, [Adresse 3].

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