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303 résultats pour « Pierre ALBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

des anomalies et dysfonctionnements pour lesquels Monsieur [A] s'est ouvert à la SAS [I] à savoir : * le poids total de l'ensemble est supérieur à celui mentionné sur la carte grise * un voyant d'alerte

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de LA ROCHE SUR YON et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0fc97cdc6046d4716fee6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 16 août 2021, ALBERTA LTD, présidée par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8e1e5cdc6046d47eecfc0

Commerce

5 février 2026

5 février 2026

ELEOM [Localité 2] - [Localité 3] - Me CAUSSE Christian SCP D'AVOCATS BOISSIER Défendeur(s) : SELARL MJ MARTIN représentée par Me Fanny MARTIN -en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS ALBERTO

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 MARS 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00505 SAS CAFE D'ALBRET N° RG: 2026P00461 DEBITEUR SAS CAFE D'ALBRET , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 939

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d29702cdc6046d4736e5d3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : ALBERT Angela Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ba2a8cdc6046d4721d8ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par lettres recommandées des 28 janvier 2025 et 6 février 2025, Monsieur [A] [W], par son avocat, a soulevé le manquement de la BPALC à son obligation d'information annuelle, et l'absence d'alerte sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9973cdc6046d47062797

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMPARANT Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique des référés du 11/03/2026, où siégeait Monsieur Albert FILIPPINI, Président du Tribunal de commerce de GRASSE, assisté

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6c55cdc6046d47e300c9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS ALBATRE TRADITIONS expose ses difficultés et sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe717cdc6046d47a09005

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

a accusé réception de ce courrier le 31 janvier 2024 (pièce n° 5).

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TCOM

Trib. de Commerce

69f00740cdc6046d47c7eb26

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

comparant par Cabinet ORSAY AVOCATS - Mes [Z] [O] et [P] [D] 251 Boulevard Péreire 75017 PARIS DEFENDEURS SAS KAP CONSTRUCTION 29 Rue de Beauchamp 95150 Taverny comparant par [K] [O] ASSOCIES - Me Albert

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ebafcdc6046d47339d87

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de liquidateur amiable de Dammour (SAS) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 939 635 306, Commerce de détail de biens d'occasion en magasin, dont le siège social se trouve sis 19, Rue Albert

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Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les faits : Le groupe ALLIBERT fabrique et commercialise des solutions salle de bains depuis 1930.

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chambre 1-13

6a0e3e71cdc6046d475e84da

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] [X], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Albert SERFATY avocat et comparant par [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI représentée par Me Virginie TREHET, avocate (J119) APRES

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TCOM

chambre 1-3

69d207a1cdc6046d472d07ae

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

les 29 et 30 mai 2024 en pièce 19)

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9457cdc6046d475d1cf8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : [P] [X], non-comparante [J] [I] [Z], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges: Corinne ALBERT

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b93cdc6046d47024596

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La déclaration a été effectuée le 16 janvier 2025 par : La SAS ALLIBERT SANITAIRE [Adresse 1] représenté(e) par Maître GICQUEL Marie -[Adresse 2] Maître Didier BRUERE-DAWSON -BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e46cdc6046d4793192d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TURNER S.A.S (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Elise ARSAC/barreau de la Drôme Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT

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