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TCOM

MARDI

69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2], DEFENDERESSE société [Z] [W] [L], [Adresse 3], comparaissant par Maître Marine HAINSELIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître François DEAT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a665cfcdc6046d4751a906

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL NORMANDIE CREA PRO [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marc LE TANNEUR

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4daccdc6046d472088e2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4db7cdc6046d472089ae

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd37cecdc6046d471efca8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd4b6dcdc6046d47205bd0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd4d92cdc6046d472086e0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd88eecdc6046d472502e4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Philippe [L] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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Procédures collectives

69dd88fdcdc6046d472503e9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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Procédures collectives

69dd891bcdc6046d472505c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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Procédures collectives

69dd4bf7cdc6046d472066c4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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Procédures collectives

69dd4da0cdc6046d472087d9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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Procédures collectives

69dd4e00cdc6046d47208f3a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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Procédures collectives

69dd4e73cdc6046d472097d2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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Procédures collectives

69dd4e88cdc6046d47209979

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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69dd4e9ccdc6046d47209b03

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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Procédures collectives

69dd5002cdc6046d4720b61f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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Procédures collectives

69dd2abbcdc6046d471e10f4

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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69dd4b15cdc6046d47205434

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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69dd4b28cdc6046d4720556b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Philippe AVRIL M. Robert COULET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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