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32 résultats pour « Philippe DE BONDY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère A

69dcb78ccdc6046d4711b955

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69def129cdc6046d4743c144

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe KARCHER, Président de la formation,M. Jean-Yves AMABLE, Juge,M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98455cdc6046d476fb787

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CONSTRUCTIONS, [Localité 1] (SARL) RG 2025 006640 PC 41223136 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 17 juillet 2025 de : Monsieur Philippe

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TCOM

1ère A

69dcb0b4cdc6046d47112108

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

1ère A

69dcb4f3cdc6046d47117f72

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

1ère A

69dcb518cdc6046d471182a9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

1ère A

69dce41ccdc6046d47153d1b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

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TCOM

1ère A

69dce493cdc6046d471545d0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

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TCOM

1ère A

69dced0ccdc6046d4715faaf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

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TCOM

1ère A

69dcb095cdc6046d47111c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Patrick ARMABESSAIRE, juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

1ère A

69dcb11fcdc6046d471129f8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

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TCOM

1ère A

69dcb150cdc6046d47112d9f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

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TCOM

1ère A

69dcb77dcdc6046d4711b7c9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. [E] [M], et, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

1ère A

69dcb79fcdc6046d4711bbe8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

1ère A

69dcb7e0cdc6046d4711c293

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

1ère A

69dce35bcdc6046d47152fa0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

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TCOM

1ère A

69dcb05bcdc6046d47111786

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

1ère A

69dcb52ccdc6046d4711843b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

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TCOM

1ère A

69dcb7f4cdc6046d4711c3ee

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M.

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TCOM

1ère A

69dcebc0cdc6046d4715de19

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

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