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75 résultats pour « Perreira »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-12

69d116dbcdc6046d4718de80

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ; Attendu qu'en l'espèce, PARKING ETOILE PEREIRE ne produit aucun contrat liant les parties; que PARKING ETOILE PEREIRE échoue à produire la

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TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le chiffre d'affaires s'élève à 750.000 euros, ce qui permettra d'atteindre un résultat positif. Malgré cela, la trésorerie ne permettra pas de régler totalement la prochaine échéance du plan.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa0d7cdc6046d4750079c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2023J00348 SASU SUSHI PEREIRE N° RG: 2025L00406 Par jugement en date du 19 AVRIL 2023, le tribunal a prononcé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5357cdc6046d477bc38f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

expose sa requête sollicitant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et indique qu'un projet de plan lui a été remis, mais la trésorerie disponible à date ne permettra

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Madame [J] [Y], Collaboratrice, a été entendue en son rapport et indique compte tenu des éléments communiqués, ne pas être opposée à la poursuite de l'activité avec un retour en juillet, poursuite qui permettra

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b319cdcdc6046d4774b1e1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

comparante ET : La SARL [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 891 324 949 Partie défenderesse ayant pour avocat Maître BIENAIME, Avocat plaidant au barreau d'Angers et pour avocat correspondant Maître PEREIRA

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TCOM

MERCREDI

69eb3d21cdc6046d475cb4df

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

du 26 février 2026 et à l'audience, madame le mandataire judiciaire indique que le prévisionnel de la filiale laisse apparaitre un retour à la rentabilité à compter de 2026 et que la CAF positive permettra

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Que par ailleurs, au 30/04/2026 le solde de la trésorerie s'élevait à 1 195 € mais que cette somme ne permettra pas à La société débitrice de faire face aux charges courantes d'exploitation, ni même au

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître BOURDIER, Avocat comparait pour représenter Monsieur [L] [K], Président de la société SCI ACS 40 (SCI), indique qu'une location a été mise en place pour un bureau depuis octobre 2025 ce qui permettra

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TCOM

CHAMBRE 06

69df10c7cdc6046d4746627c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

d'ordonner la liquidation judiciaire exposant que la société ne parvient pas à redresser son exploitation au cours de la période d'observation et que la situation prévisionnelle de trésorerie ne lui permettra

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

déterminants pour apprécier la faisabilité d'un plan de redressement, qu'au vu de ces éléments et en l'absence de nouvelles dettes, il déclare ne pas être opposé à la poursuite de l'activité, poursuite qui permettra

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TCOM

6ème chambre

69ea17accdc6046d4740b298

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie SINGER [Adresse 2] et par Me Valérie MENARD [Adresse 3] DEFENDEUR Mme [J] [Z] [Adresse 4] comparant par [D] [A] [Adresse 5] et par Me Christophe PEREIRE

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TCOM

4ème chambre

69ea47d4cdc6046d47451e66

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ASD INTERNATIONAL 267 Boulevard Pereire 75017 Paris comparant par [L] [P] 75001 PARIS et

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Audience publique de vacation

6a1967fccdc6046d475a3294

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'association CENTRE MEDICODENTAIRE PEREIRE est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 840295398 et exerce une activité de pratique dentaire sous la forme d'association.

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Trib. de Commerce

69f00740cdc6046d47c7eb26

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00177 DEMANDEUR SNC DAMIENS 6 6 rue de La Trémoille 75008 Paris comparant par Cabinet ORSAY AVOCATS - Mes [Z] [O] et [P] [D] 251 Boulevard Péreire

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d074c7cdc6046d470cb574

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

le siège social est 5 rue Père Talvas 92110 CLICHY RCS B 877610824 Partie demanderesse : ayant pour conseil Me Edith LAGARDE-BELLEC (C2524) ET : SAS [V], dont le siège social est 243 bis boulevard Péreire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2026, qu'au regard de ces éléments et en l'absence de dettes nouvelles, il déclare ne pas être opposé au renouvellement de la période d'observation avec un renvoi au mois de septembre 2026, délai qui permettra

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8889cdc6046d47ebad4a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 mai 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00994 DEMANDEUR SARL [H] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Stéphane ARAUJO PEREIRA

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TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac80cdc6046d474dd22e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

S], Vu le rapport déposé le 22 décembre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 5.825,15€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcfe4bcdc6046d474ce5a0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de l'expert, Fixons à 3983,65 € (Trois Mille Neuf Cent Quatre Vingt Trois Euros et Soixante Cinq Centimes) le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

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