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12 résultats pour « Patrick ROUSSEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9efb4cdc6046d473d15a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2611100010/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Antoine ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ced5e1cdc6046d47e81786

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Patrick Adam, juge présidant l'audience, M. Arnaud de Contades et M. Frédéric Mériot, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2290fcdc6046d472f34fe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Copie exécutoire : MENEGHETTI Patrick Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc05f0cdc6046d47a5e3f6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

laquelle sera annexée la décision rectifiée, Met les dépens en frais d'administration judiciaire, Les juges consulaires suivants ont statué sur la requête, après en avoir délibéré : Madame Aurélie ROUSSEAUX

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc15d4cdc6046d47a7347d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Monsieur [S] [I], Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Étaient présents à l'audience de ce tribunal tenue en audience publique du 28 Avril 2025, Mme Aurélie ROUSSEAUX

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb583fcdc6046d475f023c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Patrick CHARIGNON et M. Jean-Michel LABORDE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d11849cdc6046d4718f5ca

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9bcdacdc6046d47a0e274

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21b3acdc6046d47f9560d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PARIS Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3] (75P0240) et par Me Pierre-François ROUSSEAU

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

délibéré était la suivante : Président : Monsieur Stéphane BARREAU Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les cosses sont livrées en rouleau chez les clients de Stocko Allemagne tels Dräxlmaier ou Leoni, qui les assemblent aux câbles par une opération de sertissage puis de brasage.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

représentant légal domicilié ès qualité audit siège, ayant pour avocat postulant Maître Hélène PRIZAC, Avocate au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 7], non comparant, et pour avocat plaidant, Maître Flore PATRIAT

Source officielle