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9 résultats pour « Patrice Brignier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f23bbfcdc6046d47fc0077

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En présence de la SCP Patrice BRIGNIER, administrateur judiciaire et de la SELARL BALLY M.J. , mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2381dcdc6046d47fbc080

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En présence de la SCP Patrice BRIGNIER, administrateur judiciaire et de la SELARL [M] M.J., mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3ae19cdc6046d4722135e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En présence de la SCP Patrice BRIGNIER, administrateur judiciaire et de Me [G] [E], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36561cdc6046d4717edf6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort Nomme : la SCP Patrice BRIGNIER, [Adresse 4] lequel aura pour mission, d'assister le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2758bcdc6046d4703926d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. ; Administrateur Judiciaire : la SCP Patrice BRIGNIER [Adresse 5]. avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f49da4cdc6046d47351528

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mandataire Judiciaire : Me [I] [M] [Adresse 3] ; Administrateur Judiciaire : SCP Patrice BRIGNIER [Adresse 4]. avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion ou certains d'entre eux..

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 7 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SCP Patrice BRIGNIER ES/Q Administrateur

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Monsieur Gilles CROIZAT et Madame Valérie BOUCHER PATEAU

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ae3cdc6046d47acd38f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARLU BRIAND

Source officielle