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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
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24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00261 SAS DIAMANT NAILS & BEAUTY N° RG: 2026L00770 DEBITEUR SAS DIAMANT NAILS & BEAUTY [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE
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Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
69ef7048cdc6046d47b850d8
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f8dbcdc6046d47f90027
15 avril 2026
2025/413Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal
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7 mai 2026
Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.
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Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS
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Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM
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Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
69ef70cfcdc6046d47b86012
Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION
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Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK
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POUR PLAIDER
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14 janvier 2026
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/359 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
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11 avril 2025
Le tribunal de commerce de Beauvais a été saisi antérieurement au tribunal de commerce de Dieppe.
.
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8 juillet 2025
Audience publique du 8 Juillet 2025 Désistement d'instance : BANQUE CIC NORD OUEST – [N] [U] Références : 2025F00104 ENTRE BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] Représentée par la SELARL MAESTRO AVOCATS (BEAUVAIS
Procédures Collectives
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7 avril 2025
, centre de formation beauté, achat de et vente de produit cosmétique [Adresse 1] N° RCS MEAUX : 880896378 (2020B00215) Pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 9/12/2025, Dit que l'affaire sera évoquée
Chambre 04
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27 mai 2026
Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 2-5
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23 janvier 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, Mme Elisabeth Duval, président.
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16 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge, M. David Sztabholz, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
Audience publique de vacation
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16 avril 2025
à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, Mme Nathalie Dostert, président, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Leopoldie, greffier.
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La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré, et par Signé électron Mine Charistelle Leopoldie, greffier.
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