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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

des fichiers saisis, un nouveau tri conformément aux rétractations partielles définies comme indiqué ci-dessus, Ordonner au commissaire de justice séquestre et à son expert de faire, à partir des éléments

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

Joubert, Patrick Charles, Partick Joubert

SIREN 992729301Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/11/2025

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Créations

RKL, RAMÉ, Kyllan, Partick, Michel

SIREN 985035153Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/03/2024

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Créations

MOREAU, Quentin, David, Partick, Norbert

SIREN 952001758Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

12/07/2023

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Créations

issaurat, ISSAURAT, Partick Antoine Jean Marie

SIREN 910431741Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

27/02/2022

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Radiations

DIGITAL CORP, PRADEL, Ruben, Partick, Ronny

SIREN 880718432GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

11/06/2020

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TCOM

1ère chambre

69fc8f8bcdc6046d47ec5316

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La SAS LIFT agit en tant que représentante de la masse des obligataires des sociétés JLBG Participations, JLBR Participations et Oryx Partners qui ont souscrit, le 1 er avril 2022, à une émission obligataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick MAYRAN JUGES M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c35cdc6046d47d456ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2025 013069 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

GREFFE : 2026/1037 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SAS HOLDING DES ORMES ayant pour activité la prise de participations

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da597cdc6046d474deb95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024046298 19/09/2024 ENTRE : SA FNAC [N] PARTICIPATIONS

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Une expertise amiable a été organisée le 15 décembre 2025, à laquelle ni FORD FRANCE ni le garage MIDAS n'ont participé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e50cdc6046d4732a686

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle a également sollicité la condamnation de Monsieur [F] [O] à participer à l'insuffisance d'actif à hauteur de 500 000 euros. Le défendeur ne s'est pas présenté à l'audience.

Source officielle
TCOM

Tribunal de commerce spécialisé

69f9e4c0cdc6046d47a95ad3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2026 002328 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Maria DUFROY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c17cdc6046d47d454b3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2025 013063 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e73cdc6046d47ac8cd5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

numéro 2026RJ42 à l'égard de : Groupe gisquet holding SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 911163061 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'acquisition, la souscription de titres et de participations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et la gestion de ces participations dans toutes entreprises, groupements d'intérêts économiques ou sociétés françaises ou étrangères, créée ou à créer, et ce notamment par voie de création de sociétés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société COMMERCIALISATION - GESTION ET PARTICIPATION SARL, représentée par son conseil Maître [R] [B], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd891bcdc6046d472505c1

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Philippe AVRIL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Patrick MAYRAN JUGES M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c4acdc6046d47d45831

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2025 013320 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1187cecdc6046d47ab941d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c8bcdc6046d47d45d02

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2025 013324 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Source officielle