7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045507 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est 16 boulevard des Italiens 75009 Paris - RCS B 662042449

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNE la société DESTOCKAGE AFFAIRES SAS au profit de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 2ème Chambre N° minute : 2025F00046 N° RG : 2023F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBAS contre SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES

Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP GROUPE 3EME ACTE -COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU BNP PARIBAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01005 BNP PARIBAS C/ Monsieur [F] [A] DEMANDERESSE * BNP PARIBAS, [Adresse 1] comparaissant par

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 819 865 072 pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 01/03/2025. Maintient M.

Au 11 avril 2024, la créance de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE s'élève à 11.908,03 € incluant : […] La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE assigne, par acte extrajudiciaire en date du 11 septembre 2024 la

Le tribunal a examiné ces pièces et il relève qu'elles justifient les demandes de BNP PARIBAS.

Patrick LELEU, représentant le Ministère public Après avoir entendu M. [D] [S], gérant de la société FAMILAB (SARL), accompagné de M.

La Société PARICI n'a jamais réglé aucune des factures. Elle n'a procédé qu'au paiement d'un acompte de 2.000,00 €. La Société PARICI n'a fait état d'aucun problème.

: la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [I] [C] Mandataire judiciaire: la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [G] Juge-commissaire: Monsieur Patrick

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Omission de statuer Sur saisine d'office, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges

475 [Adresse 2] Maître Jennifer KNAFOU -SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIES [Adresse 3] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 avril 2026 tenue par Monsieur Patrick

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 janvier 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Patrick

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,78 € HT, 4,36 € TVA, 26,14 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 21,54 € HT, 4,31 € TVA, 25,85 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick SPICA Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement