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6 résultats pour « Paricheva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9e3dcdc6046d47067635

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Immatriculée sous le numéro 879 768 778, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR, Avocat au barreau de Toulouse Me Jean-Roch PARICHET

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b60f68cdc6046d47b564b2

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat à [Localité 10], La société MMA IARD, [Adresse 28], défenderesse représentée par Maître Jean-Marie COSTE FLORET, avocat [Adresse 29] à [Localité 13], substitué à l'audience par Maître Jean-Roch PARICHET

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENRIQUEZ Avocat à PARIS La société DOMFRESH LIMITED Algo Business [Adresse 4] ECOSSE défenderesse comparant par Maître ROSTAN D'ANCEZUNE Avocat [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Jean Roch PARICHET

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître Paulina ENRIQUEZ Avocat à [Localité 2] La société DOMFRESH LIMITED [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître ROSTAN D'ANCEZUNE Avocat [Adresse 5], ayant pour postulant Maître Jean Roch PARICHET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa1c9cdc6046d47ea06e4

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ces réserves devaient avoir fait l'objet de parachèvement nécessaire dans un délai de 15 jours. Or, O FACADE n'est pas intervenu.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

garantir le professionnel s'agissant es résultats et de la qualité des travaux qu'il a effectués comme constructeur, Dit que selon ses conditions générales applicables, les frais nécessaires au parachèvement

Source officielle