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DÉCISION / ECLI

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TCOM

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69f18786cdc6046d47ebfadc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la société L'OUÏE PARFAITE aux entiers dépens Le défendeur ne comparaît pas.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69da9bdecdc6046d47e9a952

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [M] Agathe

Source officielle
TCOM

Référés

69eff74acdc6046d47c6eb01

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

paiement. 20.384,47 euros au titre du prêt majorée des intérêts au taux contractuel de 3% l'an à compter du 16 septembre 2024 date de sa dernière mise en demeure et ce jusqu'à parfait paiement.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39684cdc6046d47ddf0d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte des pièces produites par la société [T] SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société PREMINUM SAS ne parait pas sérieusement contestable.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0141ecdc6046d47c8bbf5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

conséquent: CONDAMNER la société CLIMA FREEZE à verser, à titre de provision, à la société ECO RENOV DURABLE la somme de 26 210 euros augmentée des intérêts légaux à compter de l'assignation et jusqu'à parfait

Source officielle
TCOM

Référés

69f18225cdc6046d47eae8dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

paiement, la somme étant à parfaire des commissions facturées et devenues exigibles en cours d'instance Condamner la société HEROES PUBLISHING à verser à la société VROUM la somme de 3.000 euros au titre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19638cdc6046d474ceee4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] : 3 553,75 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2024, date de la mise en demeure, jusqu'au jour du complet et parfait

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b8e4cdc6046d4738bd66

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

société NIELSENIQ SERVICES FRANCE à payer à la société ORSYS la somme principale de 18.108,20 € TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2024, date de la mise en demeure, jusqu'à parfait

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TCOM

Référés

69f01319cdc6046d47c8ab5d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS PRESENCE CONSEIL la somme de 2 340 € TTC en règlement de la facture du 25 février 2022 ; Dire que cette somme portera intérêt à trois fois le taux légal à compter du 25 février 2022 et jusqu'à parfait

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TCOM

Référés

69f01b70cdc6046d47c9334b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 31.135,48 euros au titre du prêt majorée des intérêts au taux contractuel de 0.70% l'an à compter du 4 décembre 2024 date de sa dernière mise en demeure et ce jusqu'à parfait

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1943ccdc6046d474cc0ab

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à payer à la [Adresse 3], au titre du prêt n° 534359, la somme de 799 676,24 euros majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 3,98 % à compter du 20 février 2024 jusqu'au jour du complet et parfait

Source officielle
TCOM

Référés

69f1876ccdc6046d47ebf927

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

au titre des factures dues des 15 et 30 septembre 2025 ; * dire que cette somme portera intérêt au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points à compter de leur date d'échéance et jusqu'à parfait

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TCOM

Référés

69f16c4ecdc6046d47e97dd4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, les intérêts contractuels de trois fois le taux d'intérêts légal en vigueur sur cette somme à compter de l'envoi du courrier recommandé avec AR valant mise en demeure du 19 novembre 2025 jusqu'au parfait

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b193c9cdc6046d474c9367

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

paiement, * Au titre du prêt n° 622836 : 17 066,61 euros majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 5,35 % à compter du 14 juin 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement, * Au titre

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bf685cdc6046d4728035d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] Agathe

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TCOM

Référés

69e9be85cdc6046d47392259

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

somme provisionnelle de 31.703,19 euros à la société K E M INVESTISSEMENTS DECLARER que les sommes produiront intérêt au taux légal à compter du 31 octobre 2024, date de la mise en demeure, et jusqu'à parfait

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TCOM

Référés

69e9bf69cdc6046d4739321c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CONDAMNER à titre provisionnelle la SAS BEAUTY BY GIGI au paiement de la somme de 33 600 euros au titre des redevances impayées à la date de décembre 2024, somme à parfaire jusqu'à parfaite libération

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18f5fcdc6046d474c363c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 016 381 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARLU IS AVOCAT Avocat au Barreau de Paris

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39783cdc6046d47de042e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société, [O], [I] SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société, [Adresse 5] ne parait pas sérieusement contestable.

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AFFAIRE COURANTE

69b19521cdc6046d474cd637

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ENERGIE à payer à la [Adresse 1] -au titre du prêt n° 166144- la somme de 31 383,34 € majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 3,73 % à compter du 05 juillet 2024 jusqu'au jour du complet et parfait

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