la société L'OUÏE PARFAITE aux entiers dépens Le défendeur ne comparaît pas.

au taux de 7,45 % du 18/11/2025 jusqu'à parfait règlement, au titre du solde du prêt du 21 septembre 2023 ; * La somme de 1 735,34 € outre les intérêts au taux de 13 % du 15/10/2025 jusqu'à parfait règlement

ORDONNER une astreinte définitive de 100 € par jour de retard, commençant à courir dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir et jusqu'au parfait paiement de la

CONDAMNER à titre provisionnelle la SAS BEAUTY BY GIGI au paiement de la somme de 33 600 euros au titre des redevances impayées à la date de décembre 2024, somme à parfaire jusqu'à parfaite libération

paiement, * 4 780,38 € outre intérêts légaux à compter du 02/12/2024, date de la mise en demeure jusqu'à parfait paiement, * 57,54 € outre intérêts légaux à compter du 02/12/2024, date de la mise en

dispositions d'ordre public de l'article L.441-10 du code de commerce, 5 348,40 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation, majorés des intérêts légaux à compter de l'assignation et jusqu'à parfait

les sommes de : * 1 193,40 euros au titre du solde débiteur du compte n°032.05.0316 sous réserve des intérêts au taux légal majoré depuis le 21 mars 2024 outre les intérêts à échoir et ce jusqu'à parfait

Au 20 mars 2025 la créance de la CAISSE D'EPARGNE à l'encontre de Madame [K] [R] née [Y] s'élève à 5 429,16 € à parfaire au taux conventionnel de 4,25 % jusqu'à l'entier paiement.

ORDONNER une astreinte définitive de 500 € par jour de retard, commençant à courir dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir et jusqu'au parfait paiement de la

Kia Picanto immatriculée GV 859 SY et Kia Picanto immatriculée GV 332 SZ et la condamner à lui payer les sommes de : 25 470,33 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 mai 2025 et jusqu'à parfait

de son engagement de caution du 7 octobre 2020, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 28 mars 2024 et jusqu'à parfait paiement.

jusqu'au parfait paiement.

L'ensemble des documents énumérés dans cette annexe n'est matériellement pas joint au présent contrat, mais réputé parfaitement connu par le Sous-traitant ».

centimes) au titre de son cautionnement solidaire, suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 2018, à parfaire des intérêts au taux conventionnel de 5,89 % depuis le 31 octobre 2024, date de

des intérêts au taux contractuel de 2,060 % à compter du 23 juin 2023 et jusqu'à parfait paiement ; * 240.909,84 € : montant du solde résiduel débiteur du PGE (Prêt Garanti par l'Etat) n° 608157-34,

La société LOCAM précise Que la signature électronique constatée par la société VIA DESMOULINS est parfaitement valable au vu des dispositions légales et qu'elle est parfaitement engagée par son ancien

, * Dommages-intérêts pour préjudice d'immobilisation : 26 600 euros à parfaire, * Intérêts dus échus : 8 063,97 euros à parfaire, * Intérêts dus à échoir : 50 749,81 euros à parfaire, * Frais d'expertise

Au titre de la convention de compte professionnel : Principal : 1.800,16 € ; Intérêts du 21 août au 30 décembre 2025 au taux de 2,76 % : 15,79 € ; Intérêts et frais jusqu'à parfait paiement mémoire.