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252 résultats pour « Panzeri-Hebert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fa25cdc6046d478d3f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Commerce d'Angers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société POINT SYS SARL, prise en la personne de son représentant légal, exerçant une activité de conception - hébergement

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e6e65cdc6046d476176f3

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Elle exerce une activité d'hôtels et hébergement similaire, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Référés

69de37a1cdc6046d473307ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La demande de SAS PRESENCE DIGITAL tend à voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration)

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

La demande de paiement des factures de loyer par Gesler portée devant la juridiction de céans par CCLS se heurte à l'évidence à une contestation sérieuse.

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Une troisième facture n° 2025/1 du 21 novembre 2024 d'un montant de 348,00 € TTC concernant le nom de domaine, le compte de messagerie pro et l'hébergement sur serveur dédié restait également impayée au

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TCOM

audience ordinaire

69e30069cdc6046d47a53f7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la Banque de France lui a indiqué qu'il lui appartenait de saisir le Tribunal de commerce pour solliciter l'ouverture d'une procédure de surendettement ; Mme [J] [G] a précisé être au chômage et hébergée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Conseils en matière de création, référencement et hébergement de sites internet.

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TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Les prises de vues et visites virtuelles ont été créées et mises à disposition de la SAS Clés en main au moyen de liens d'accès hébergés sur la plateforme MATTERPORT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ace0cdc6046d47d5f33b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [J] [V] [Adresse 1] Activité : Hôtel et hébergements

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37041cdc6046d47adb4e3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En effet, les saisies attributions sont restées vaines et les saisies vente sont impossibles puisque le local situé à [Localité 1] n'héberge plus la société et l'adresse à [Localité 2] est le domicile

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, la SARL SEL demande au président du tribunal mixte de commerce de bien vouloir : A titre principal * Juger que la SAS [W] [Z] n'apporte pas la preuve de la créance alléguée et que sa demande se heurte

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e14cdc6046d4797c2cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société ADF MANUFACTURING nous demande de : Vu l'article 873 CPC, Vu les articles 1103 et 1194 du code civil, Vu le contrat * DEBOUTER la société DALKIA de sa demande de provision, en ce qu'elle se heurte

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TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS La société Manageo, qui exerce l'activité de traitement de données et hébergement de données financières, a conclu le 24 septembre 2021, un contrat de prospection de nouveaux clients avec la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

d'exploitation notamment par une réduction des commissions de 22 % à 18 %., que par ailleurs, le partenariat conclu avec le CHU de [Localité 2] dans le cadre du dispositif d'« hôtel hospitalier », prévoyant l'hébergement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

écoresponsable, incluant services boissons, repas, café, tabac, et vente de tout autre produit permettant l'accueil ;L'accueil et la mise en place, la gestion et la mise à disposition de tiers-lieux ;L'hébergement

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TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation d'événements, séminaires et de toutes actions de communication, hébergement

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TCOM

Référés

69f177cbcdc6046d47ea3c4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par conclusions en date du 21 avril 2026, le défendeur nous demande de : * JUGER que l'obligation alléguée de la société A à Z de payer la somme de 130.287,89 euros à Madame [F] se heurte à des contestations

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1ccbccdc6046d47542c33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL LE REPÈRE DES J'Y TIENS [Adresse 1] Activité : Accueil et hébergement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec2dcdc6046d47da582d

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

jugement en date du 08/11/2024, le tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES INSOLITES DE LA BAIE (SAS) [Adresse 1], exerçant une activité d'hébergement

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