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2 947 résultats pour « Panien-Ferouelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ade5cdc6046d47153f21

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

] [Z] Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, Madame Ferouze

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94d40cdc6046d47690bae

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ENTRE SAS A7 MANAGEMENT ayant siège 13 Rue Ferou - 75006 PARIS, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil, Maître Philippe-Francis BERNARD, Avocat au Barreau de PARIS, y demeurant

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TCOM

Audience publique de vacation

69d21d01cdc6046d472e69b2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[R] [I], 2 chemin du Grand Orme 77150 Férolles Attilly, représentant légal, présent, assisté de Me Anthony Creac'ch, avocat au barreau du Val-de-Marne (PC424), 22 rue Benoît Malon 94370 Le Kremlin Bicêtre

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8646acdc6046d4719d847

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. ».

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En tout état de cause, Condamner la société ALLIANZ IARD au paiement de la somme de 10.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

GIORGETTI HENNEQUIN Avocat (P483) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546) 3) BOUYGUES ENERGIES SERVICES venant aux droits de la Société ETDE ellemême venant aux droits de la Société FERROILLE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc781acdc6046d47ea4bc3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a déclaré rencontrer des difficultés depuis la pandémie du Covid 19.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL, [Adresse 2] , [Adresse 3] Représentée par Me Benjamin DORS et Me Cécile FEROUELLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b117cdc6046d47f4032e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [G] [K], représentant légal, indique qu'il exploite le restaurant depuis 2016, que depuis la pandémie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b815f4cdc6046d47dce84a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la date de cessation des paiements au 01/03/2025, date évoquée lors de l'audience.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8ffcdc6046d47f1ae3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'elle n'a plus de comptabilité, et les factures ne sont plus payées depuis la pandémie du Covid. Qu'elle n'a plus de compte bancaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d27412cdc6046d4734409b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

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TCOM

Chambre 06

69f4dc85cdc6046d473b634d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PRODUITS NOUVEAUX a déclaré la cessation de ses paiements au Greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de son entreprise.

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HT pour la première et 30 % pour la seconde ; Une très forte progression a été notée après la fin de la pandémie COVID 19, mais le renouvellement des équipements électro ménagers, l'amélioration par les

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f04cdc6046d47dc4a0d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cessation des paiements sera fixée provisoirement au 01/09/2025, date figurant au sein de la déclaration de cessation des paiements.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f112ccdc6046d4771d8e4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

du contrat d'approvisionnement de la centrale d'achat G20 et de la désaffection de la clientèle consécutive à des habitudes prises pendant la pandémie et les achats en ligne.

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TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MONTAIGNE INVEST justifie l'absence de préavis par la pandémie due à la COVID 19.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f20cdc6046d47dc4c44

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de cessation des paiements sera fixée provisoirement au 01/09/2025, date figurant au sein de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b80f3dcdc6046d47dc4e64

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

date de cessation des paiements sera fixée provisoirement au 01/09/2025 date figurant au sein de la déclaration de cessation des paiements.

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande de délais de paiement La société MATEUS demande un report de paiement de 24 mois au titre de l'article 1343-5 du Code civil.

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