le Tribunal a examiné l'offre : SCI BA, [Localité 2] METROPOLE, GENERALI GESTION SANTÉ Les sociétés co-contractantes suivantes sont défaillantes mais ont fait valoir leurs observations par ECRIT : NEANT

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 495 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait d'environ 18.000 € ; et que le débiteur n'emploierait

a comparu en chambre du conseil, assistée de Monsieur [D] [F], conjoint salarié, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 62.600 €; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait

SUR CE Aucune des deux parties ne s'est présentée à l'audience pour faire valoir ses moyens ; Il convient, par suite, de constater l'extinction de l'instance et de mettre à néant l'ordonnance querellée

l'audience ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à faire valoir à l'encontre de l'opposition, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu en conséquence de mettre à néant

Sur ce, le Tribunal : Attendu dans ces conditions, qu'il convient d'accueillir l'opposition de la partie défenderesse, et de mettre à néant l'ordonnance en injonction de payer en cause – la SA FRANFINANCE

d'apurement du passif soit être rectifié comme suit : Créances inférieures à 500 € : Paiement immédiat dès la notification du jugement arrêtant le plan de Sauvegarde, Créances Superprivilégiées : NEANT

Prud'hommes : néant Montant des demandes AGS : 3 614,49 € MESURES DE RESTRUCTURATION : * Maintien du Chiffre d'affaires avec légère évolution ; * Maitrise des charges ; * Licenciement de Madame [L

* Eléments corporels : Néant * Immobilisations financières : Néant * Stocks : Néant.

Faute de justification de la créance, l'injonction de payer rendue sous le RG 2024342 ne peut être maintenue ; par conséquence, elle sera mise à néant.

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif professionnel serait néant ; que le passif exigible professionnel serait de 56 650 € ; que l'actif personnel

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif professionnel serait néant ; que le passif exigible professionnel serait de 17 521 € ; que l'actif personnel

Date d'effet Néant Date de validité Néant Effectif repris Reprise de 7 personnes selon listes des postes fournies, sur 11.

[Adresse 2] Néant. CREANCES EGALES OU INFERIEURES A 500 € Conformément aux dispositions légales, elles seront réglées au comptant dès l'arrêté du plan.

Par voie de conclusions du 15 septembre 2025, Monsieur [P] [Y] demande au tribunal de : * remettre (sic) à néant l'ordonnance rendue par le tribunal de commerce de Rouen du 26 août 2024 ; * condamner

cotisations patronales et le solde de majorations de retard et frais de justice SIE [Localité 3] : 36.885,09 € correspondant à différentes impositions depuis 2021 Dettes fournisseurs: TOTAL ACTIF : néant