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9 résultats pour « Moukanas Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-1

69d280e8cdc6046d47352716

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2025, en audience publique, devant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48abcdc6046d47ffdc31

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2002 Procédure 2024RJ0216 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL MOKANA [Adresse 1] Date

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0896ecdc6046d470df70b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] demande au tribunal de : In limine litis et avant tout débat au fond * PRONONCER l'incompétence territoriale et matérielle du Tribunal des Activités Économiques de Paris pour juger de la présente

Source officielle
TCOM

Fond

69f31468cdc6046d47106a79

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

février 2023, la SARL ID TRANSPORTS a acquis auprès de la SAS [I] un tracteur routier d'occasion de marque DAF XF 530 FT SUPER SPACE CAB 4X2, immatriculé [Immatriculation 1], équipé d'un attelage fond mouvant

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d93ddecdc6046d47cd5355

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2025, en audience publique, devant M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69ce5261cdc6046d47d9ee7f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mars 2025, en audience publique, devant M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 février 2025, en audience publique, devant M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

représentée à l'audience par Me GAONACH, Avocat au Barreau de VANNES ; 2°) Société, [E] LIMITED, dont le siège est, [Adresse 3] (ROYAUME-UNI), défenderesse, représentée à l'audience par Me Augustin MOULINAS

Source officielle