Pour cela, il faut revenir à la situation antérieure à l’exercice des promesses de second rang.

[Numéro identifiant 4] RCS PARIS, correspondant à la SARL [F] [M], dont le siège était [Adresse 2], immatriculée le 16 mai 1995 et radiée le 30 avril 2024 à la suite de la publication de la clôture de

La SAS à associé unique RAM BÂTIMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 842579039.

en la personne de Me Florent MOREL (EVREUX) Comparantes par Me LEBEL PARTIES EN DEMANDE, d'une part, ET : La société de droit allemand BAV INSTITUT HYGIENE UND QUALITATSSICHER UNG GMBH immatriculée

en la personne de Me Florent MOREL (EVREUX) Comparantes par Me LEBEL PARTIES EN DEMANDE, d'une part, ET : La société de droit allemand BAV INSTITUT HYGIENE UND QUALITATSSICHER UNG GMBH immatriculée

[M] [C] est immatriculé au Registre des agents commerciaux de Chalon-surSaône sous le numéro 819 678 475, radié depuis 04/02/2025.

Attendu cependant que la société FEETEX 3 (SAS) a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 29/02/2024 suite à sa dissolution publiée le 22/12/2023 par suite de la transmission universelle

Par voie de conséquence, la Juridiction de céans est dessaisie et l'affaire est radiée du rang des affaires en cours. Les dépens seront dit à la charge du demandeur défaillant.

Commissaire à l’Exécution du plan que ses opérations sont terminées dans ce dossier et que le prix de cession sera réparti par le commissaire à l'exécution du plan entre les créanciers suivant leur rang

En conséquence, nous ordonnerons à la société C-A-R RETAIL CENTER SAS de restituer à la société REAL CONCEPT SARL, à l'adresse de son siège social, le véhicule loué de marque DODGE, modèle RAM 1500 LARAMIE

Le demandeur à l’assignation indique que le dernier versement a été effectué le 17/02/2022, que la société est radiée des comptes URSSAF depuis le 09/07/2024 et qu’une mention de dissolution a été portée

Le demandeur à l’assignation indique que la créance est inchangée et que la société est radiée des comptes de l’URSSAF depuis le 16/09/2024.

La société [7] (SARL) immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4] depuis le 13/09/2019, radiée d’office le 14/02/2023 exploitait un fonds de commerce de fourniture au comptoir

[R] [C] en qualité de mandataire en lieu et place de la personne morale dirigeante.

Par courrier RAR du 10 juin 2024, la société GERINVEST a mis en demeure la société BSI CONCEPT d’exécuter ses obligations contractuelles, en vain. C’est ainsi qu’est né le présent litige.

entreprises)(4AF) JUGEMENT DE DESISTEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) Comparant lors de l'audience : * Me SUISSA Stéphane, avocat agissant pour SAS RAJ

La société a été radiée d'office le 30/09/2024, au terme d'un du délai de trois mois après la mention de la cessation d'activité portée en application de l'article R. 123-125 du Code de Commerce (art.

[G] [U] (EI) ETANT RADIE DU REGISTRE DU COMMERCET ET DES SOCIETESD'ALENCON DEPUIS PLUS D'UN AN, QU'IL LUI EN SERA DONNEE ACTE ; IL Y A LIEUDE PRONONCER LE DESISTEMENT D’INSTANCE ET DE CONSTATER L'EXTINCTION