CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 résultats pour « Monteret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c46ee2cdc6046d47f73cb1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Défendeur(s) : TA BAT (SAS), Chemin des Montarels Esc 19 Rés,.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

MONTERET, Alexis

SIREN 992083600Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

19/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LAURENT MONTERET ENVIRONNEMENT

SIREN 424945186Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

03/04/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LAURENT MONTERET ENVIRONNEMENT

SIREN 424945186Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

27/06/2024

Voir →

Créations

MONTERET

SIREN 930146444Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

27/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

LAURENT MONTERET ENVIRONNEMENT

SIREN 424945186Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

14/06/2023

Voir →

TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 35] et par Me Matthieu QUERRY [Adresse 36] 16/ SAS SONOVISION [Adresse 37] comparant par SCP MACL [Adresse 38] et par Me Florence MONTERET

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0c45cdc6046d473f86a8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] comparant par SCP MACL - Me Florence MONTERET-AMAR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

83] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 46] et par Me Matthieu QUERRY [Adresse 47] SAS SONOVISION [Adresse 48] comparant par SCP MACL [Adresse 52] et par Me Florence MONTERET

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8683acdc6046d471a185a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [G] BUREAU D'ÉTUDES [Adresse 1] comparant par Me Florence MONTERET AMAR

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0e38cdc6046d4729a8c6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

ayant pour Avocat Maître Lise CAÏESSEZOL du Barreau de CASTRES ET : SARL [G] CONSTRUCTIONS (SARL) [Adresse 2] RCS [Localité 1] N° 402 956 791 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Frédéric MARTINS-MONTEILLET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42f65cdc6046d47bed167

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU qu'à l'audience, n'ont pas comparu, Société UPSCALE MARINE SERVICES, Société CARD, SCI CALADAN, SCI YBD, TOTAL DIRECT ENERGIES, SAUR, OPENIP, ORANGE FIBRE, [Q], LOCAM, [C], DECISOFT, AUTOMATISMES MONTET

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2635cdc6046d47159322

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au 25 novembre 2025, les sommes dues par la société SNS DECORATION se montent à: - 30 498,37 € pour le PGE, dont 27 594,23 € en principal, 785,12 € en intérêts du 03/01/2022 au 25/11/2025, 2 119,02 € en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ces derniers prévoient des encaissements mensuels autour de 50 K€ jusqu'à juillet/août 2026, qui montent à 70 K€ à cette période d'été, pour un solde de trésorerie fin octobre à +109 K€.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf78e1cdc6046d47f5d48c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne n° 828 529 669 (Avocat correspondant : Maître Lisa MONTEILLET, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Yvan BELIGHA, Avocat

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les sommes déclarées se montent au 24 juillet 2025 à – 4 161,35 € pour le compte courant, 3 811,39 € pour le prêt 100571904700020620703 dont 3 454,28 € en principal, 29,56 € d'assurance, 85,75 € d'intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les prévisions de trésorerie ne montrent aucune impasse de trésorerie identifiée. Au 1 er avril, le solde de la trésorerie s'élevait à 126.096,14 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AUTOHUSET HILLEROD DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Malcom MOULDAIA, [Adresse 2] et par Me Elyes KSIA, [Adresse 3] DEFENDEURS SDE AUTOHUSET HILLEROD [Adresse 4] comparant par Me Delphine MONTEGUT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE REJET DEMANDE D'OMISSION DE STATUER LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] FRANCE 2 rue De Paris Immeuble Les Montalets

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Certains courriels montrent des intentions de reconduction de contrats (ex. courriel de M. [I] du 31 mars 2023, Pièce n°07), ce qui contredit la thèse d'un départ massif.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Des mesures de redressement engagées Des prévisions d'exploitation de la société avec un chiffre d'affaires en légère progression qui montrent une capacité d'autofinancement positive même si les marges

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b81fcdc6046d47effdd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Me Gilles ORDRONNEAU [Localité 1] comparant par Me Gilles ORDRONNEAU [Adresse 4] et par Me Karine JOLLY [Adresse 5] DEFENDEUR(S) SARL PANORAMA CONSTRUCTION [Adresse 6] comparant par Me Delphine MONTEGUT

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

du 20 octobre 2021 Que Monsieur [R] [T] est responsable de plusieurs fautes notamment l'accumulation de dettes locatives avec un manque d'actions de recouvrement Que les pièces versées aux débats montrent

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

essentielle et déterminante dans la réalisation de la signature d'un contrat de bail commercial pour laquelle il disposait d'un mandat ; Qu' en l'espèce, les éléments apportés par la SAS [L] [D] ne montrent

Source officielle
TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

procès-verbaux des décisions de cette assemblée générale, ce qui conduira de manière incidente à rendre inapplicables les décisions correspondantes ; Attendu que les conditions de la convocation ne montrent

Source officielle