La CCM rapporte que les échéances du prêt sont impayées depuis le 15 février 2024.

Par courrier, DISTRIMAX proposait à la CCM de régler 3 000 euros par mois à compter du 1 er avril 2024, proposition refusée car les mensualités sont inférieures à celles prévues contractuellement par le

2022, la société coopérative de crédit à capital variable [Adresse 3], immatriculée au registre de commerce et des sociétés (RCS) de Quimper sous le numéro 304 516 313 et ci-après également dénommée CCM

535 € HT/mois et 4 360 € HT/mois, une demande de location valant conditions particulières de location avec le bailleur ASF Consulting, pour un ERP AGRO logiciel sur une durée de 48 mois selon devis n°

Le 12 février 2020, A L'ANCIENNE POSTE, VIATELEASE, PARITEL et CCLS ont signé un contrat de location d'une durée de 63 mois pour la fourniture et la location d'un matériel de téléphonie avec une mensualité

La CCM MONTFORT [Localité 5] est donc déchue du droit aux intérêts.

MARSEILLE Jugement du Jeudi 08 Janvier 2026 Réf : C0003960 N° PCL : 2026J00017 N° RG : 2025P02183 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [V] [J], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS CCM

financer l'aménagement d'un local commercial abritant une activité d'épicerie, pour un montant de 50.000,00 € au taux d'intérêt annuel fixe de 5,30 % hors assurance, remboursable sur une durée de 72 mois

[S]; Condamner la banque CCM à verser à M.

L'article 46.1 du CCCM stipule notamment que : « Chaque début de mois, l'ENTREPRENEUR établira une situation des travaux exécutés arrêtée et datée au dernier jour ouvrable du mois écoulé (mois M).

CBP pour sa part soutient avoir fait tous ses efforts auprès de la CCI pour déposer le dossier de Mme [G].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 mai 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00597 CCM CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] contre SASU SUD EST BTP N° RG: 2026P00185 Juge commissaire : M.

Par acte séparé en date du 06 avril 2022, Monsieur [R] [J] s'est porté caution solidaire à hauteur de 24 000 € pour une durée de 60 mois.

. […] * Monsieur, [Q], [A] né le 13 novembre 1974 à Boulogne-sur-Mer (62), ayant pour dernière adresse connue le CCAS de Grenay - 17 rue Léon Degreaux -62160 GRENAY, non comparant.

société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°532 838 216 et ci-après également dénommée CCM

46.150,79 euros ttc (facture N°21.0204) qu'elle estimait avoir payé par compensation. , [H] maintenait sa position et réclamait la somme de 45.936,11 euros ttc (soit la somme de 46.150,79 euros ttc mois

minimum de 108 € par trimestre (ou 36 € par mois) ; Condamner la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA au paiement de la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Dire

[W] à la CCM DE BAIS LA GUERCHE le 4 février 2022, M.