la SODEMO en tant que représentant de la Commune de NOUMEA, et, depuis plusieurs mois, administrateur et actionnaire de la SA CCC ; qu'il ne pouvait ignorer que par lettre du 17 décembre 1993 à l'en-tête

Pour rejeter les demandes formées par la CCI du Var contre M.

G... avait pu laisser sa première offre à son cabinet pour la corriger pour son dossier à la CCI, M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2003), que la société Conseil construction international - CCI

Par conclusions en date du 24 décembre 2025, la société CCF demande au tribunal de : DEBOUTER Monsieur [D] de toutes ses demandes, fins et prétentions.

directeur de la publication, un texte intitulé « Scandale financier à [Localité 1] », qui relate le litige, pendant devant le juge, opposant le maire, président du centre communal d'action sociale (CCAS

CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant, ni représenté Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me CAPES 1 CCC M.

Statuant de nouveau de ce chef : - rejeter l'intégralité des créances déclarées par la société CCLS au passif de la procédure collective de la société Transports [D] [Q], - condamner la société CCLS

Monsieur [D] [V] a quitté les lieux le 31 décembre 2024, soit 9 mois après son entrée dans les lieux.

CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [K] [P] [Adresse 2] comparant en personne Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me CAPDEVILLE 1 CCC Mr [K] [P] Rappel des faits et de la procedure Le 05 avril 2023,

CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [E] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me LAMAISON 1 CCC M.

bonne qualité que celles qu'elle avait entreposées, a assigné la CCI en réparation de son préjudice ; Attendu que la CCI fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi

CONTRE : DEFENDEUR(S) : Madame [Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me CAPDEVILLE 1 CCC M.

de la composition du CCE ; que concernant Thermal Systems Belfort, son CE a désigné le 19 octobre 2017 les délégués titulaires et suppléants au CCE ; qu'il résulte encore des données de la cause que M

CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [U] [W] né le 28 Juin 1981 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, ni représenté Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC SELARL [P] CAPES 1 CCC Mr

MOTIFS DE LA DÉCISION La SCI [Adresse 5] monnaie se prévaut des dispositions de l'article 1231-1 du code civil pour rechercher la responsabilité du CCF.

; qu'en janvier 1992, la période de détachement a été prolongée et qu'en mars suivant, il a été nommé conseiller auprès du gérant de la société CCL; que, le 20 janvier 1993, la société Ipodec lui

Charterhouse, autre filiale du CCF, devenue au mois de juillet 2000, la société HSBC CCF Investment Bank, après que le CCF ait intégré le groupe HSBC ; qu'une réorganisation de l'activité du département