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7 résultats pour « Monferran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9e3dcdc6046d47067635

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SASU [J]-OCCITANIE Immatriculée sous le numéro 879 768 778, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9bedcdc6046d474d3026

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Avocat (E1344) ET : SAS MERCIER, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 389519299 Partie défenderesse : assistée de Me DE LA MONNERAYE

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f3acdc6046d479abd67

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Monsieur [H] [Q] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] représentée par : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-ESPAGNO-SALVADOR

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES (1ER ETAGE)

69e1eba9cdc6046d478c0434

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GORRIAS, Avocat au barreau de Toulouse, ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS JOHN COCKERILL SLETI Immatriculée sous le numéro 478 150 238 ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Jacques MONFERRAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

numéro 341 353 589 au RCS de CHARTRES, DÉFENDEUR - représentée par Maître VANNIER Frédérique, Avocat au Barreau de Chartres, membre de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant [Adresse 4], Et par la SCP MONFERRAN

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e91237cdc6046d472c5504

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL CARROSSERIE BAUDELOT MONNERAYE [Adresse 1] comparant par

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f59c18cdc6046d474ca62f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[N] [B] à la réalisation des modalités indiquées par la société BNP PARIBAS dans le mail du 12 octobre 2021, « … nous monterons le nouveau dossier de financement en substitution de celui porté actuellement

Source officielle