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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda04ccdc6046d47069988

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS HCE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS HCE est la société holding de la SAS BATEAU SERVICE, cette dernière est en redressement judiciaire depuis

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9fc3cdc6046d470690b4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS [Adresse 1] revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …insuffisance de trésorerie structurelle dès l'origine avec une masse salariale trop élevée…travaux obligatoires à effectuer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e327fecdc6046d47a8ffdb

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [N] [B] liquidateur représentée par Mme [S] [M] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d4fecdc6046d47b89783

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [I] [G] liquidateur représentée par Mme [C] [Q] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SARL [X] [C] TOITURE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …résultats en baisse sur 2025 suite à la perte d'une équipe…avec difficultés dans les recrutements…activité impactée

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A titre subsidiaire, condamner la société TRANSPORTS [W] & FILS à restituer le mélange de carburant à la société DISTRIDYN et à défaut, à verser à la société DISTRIDYN la contre-valeur en euros du mélange

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS MK HOME ENERGIE est revenu sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …reprise d'activité avec des dossiers plus problématiques que prévu…ralentissement global de l'activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba091cdc6046d4721bb16

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [N], né le [Date naissance 1] à Tours (37), FRANCE, exerçant une activité de fabrication industrielle d'ensembles et sous-ensembles relevant de la chaudronnerie de la mécano soudure, de l'usinage et

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c46ecdc6046d47c001cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SAS MONTESSORI [Localité 1] revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …problèmes judiciaires avec la société MONTESSORI COLORS, en liquidation judiciaire depuis le 05/08/2024

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La société [Adresse 3] L'AVENUE revient sur ses difficultés et le contexte, mettant en avant : « …à la suite de la livraison intégrale de son programme de promotion immobilière, la société ne dispose plus

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac95acdc6046d47b86a3e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE * SASU SO MECANO, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1f0cdc6046d473c039c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Demandeur : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Demandeur : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [J] [C] [Adresse 2] Défendeur (s) : MEETINGONE FRANCE (SACA) [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c5caecdc6046d473021db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 917498867 et exploite un fonds de commerce de: (i) La conception, la réalisation, l'exploitation de plateformes informatiques de toutes natures mettant

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TCOM

Rendu de décisions

69cbceb8cdc6046d479eb4d8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le mélange a durci au cours de l'opération ce qui a conduit M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c401ccdc6046d472de00a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON28/04/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2024F1201 Procédure 2023RJ1315 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL MECANIQUE GENERALE MECANO

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dadd82cdc6046d47ee5569

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 23 juin 2022, la société TRANSPORTS [Y] & [P] a déversé 7.000 litres de gazole diesel dans une cuve contenant 21.052 litres de sans plomb 98, polluant ainsi l'ensemble du mélange.

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Du 16 au 20/07/2021, la société MECANOR procéda ainsi au nettoyage des 4 cuves puis au soudage des pattes de blocage inférieures de celles-ci.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2], inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 410 890 123, chaudronnerie industrielle sur tous métaux et alliages, techniques de soudure, pliage, cisaillage, oxycoupage et mécano-soudure

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

réalisation des travaux à la SARL [D] suivant deux devis du 15 mai 2024 et un avenant du 5 août 2024, pour un montant total de 72 829,65 € HT En cours de chantier, plusieurs difficultés sont survenues, mettant

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TCOM

Chambre 05

69f644c4cdc6046d475e58ce

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] [Q] DESSAP [Adresse 2] comparant par Me Lucie MEFANO Avocat [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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