Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : MEA (SC) [Adresse

LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM MONTMOROT (SCI) [Adresse

Monsieur [N] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SAUSHEIM (SCI) [Adresse

LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : BEEM - PARIS - 1 (SCI) [Adresse

Partie défenderesse : SAS MERALDY, Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°987 659 307), non comparante.

00/08/20/32* 02/10/2025 2025001448 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 02/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl MELILLA

05 FÉVRIER 2025, la SARL HOLDING AGYYR, ayant une activité de toute prise de participation dans une où plusieurs entreprises à caractère industriel, commercial, artisanal, dont le siège social est [Adresse

2025 002853 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : WEST BOARDS DISTRIBUTION (SAS) [Adresse

[I] [M], CTS GROUP étant représenté par Me Bertrand MERLY, avocat à Rennes, devant : M. Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ, et M.

Philippe MENDES Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [B] [A] DEBITEUR SAS SWEET FOR YOU [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 894241686 2021 B 1312 Représentant légal : Mme Léa

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 000870 (4156165) Numéro Minute : 393/3/2025 JUGEMENT DU 09/07/2025 Affaire mise en délibéré en chambre du Conseil le 25/06/2025 Prorogation

Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 520 265 125 Représentant (s) : Maitre MERLY CHASSOUANT [T] Défendeur (s) : SO.P [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIREN : 424 854 347 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000469 DEMANDEUR (S) : VIMCA (SAS) [Adresse 1] RCS 850 437 062

Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat au barreau de Martinique DEFENDEUR : M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : [S] [J] [Adresse

Demandeur (s) : FRANCE INCENDIE [Adresse 1] N° SIREN : 331 790 436 Représentant (s) : MAITRE CAZAUX Crystel Défendeur (s) : SARL ALVER [Adresse 2] N° SIREN : 390 971 067 Représentant(s) : Maitre MERLY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00001 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant