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48 résultats pour « Maxime CESSIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19627bcdc6046d47596f4d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SA INDUSTRIAL SMART SOFTWARE TECHNOLOGY, par abréviation IS2T, dont le nom commercial est « MicroEJ », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 452870579 Partie défenderesse : comparant par Me Maxime

Source officielle

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19634ecdc6046d47598080

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SA INDUSTRIAL SMART SOFTWARE TECHNOLOGY, par abréviation IS2T, dont le nom commercial est « MicroEJ », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 452870579 Partie défenderesse : comparant par Me Maxime

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11cbacdc6046d47a354b4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[D] * La SELARL FHBX représentée par Me [X] [P] * La SCP MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ Par jugement en date du 10 juillet 2025 ce tribunal a renouvelé la période d'observation jusqu'au

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69fb1fd7cdc6046d47c8e7bc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

dans une perspective de poursuite d'activité et de présentation, à terme, d'un plan de redressement sur IDMAG, Que néanmoins, cette opération reste très hypothétique, et l'éventualité d'un plan de cession

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TCOM

Chambre 04

69f517cccdc6046d47431421

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR SAS maxi food Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 948729462 / N° de Gestion : 2023 B 1427 Représentant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

N] [R] prise en la personne de Maître [X] [C], Avocat inscrit au barreau de l'Ariége, agissant par pouvoir en date du 30/04/2026 au nom et pour le compte de Monsieur [W] [P], Président de la société MAXIL

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TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[K] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Maxime BOULET [Adresse 2] [Courriel 1] M. [B] [Y] [Adresse 3] comparant par Me Maxime BOULET [Adresse 2] [Courriel 1] M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27849cdc6046d47c31a83

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85e30cdc6046d4780998f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11cd2cdc6046d47a35684

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 07 juillet 2025 par la SELARL FHBX représentée par Me [P] [C], Vu le rapport déposé au greffe le 08 octobre 2025 par la SELARL MANDATEAM représentée par Me Maxime

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b81cdc6046d477a90e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Frédéric LIEUTAUD

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82e71cdc6046d477acabf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Date du premier remboursement : 15/01/2026 * GARANTIE ET ENGAGEMENT : Engagement de cession du fonds de commerce ou de cession de contrôle de la société, dans un délai compris entre 2 et 4 années à compter

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88f3fcdc6046d4785dc77

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/09/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27334cdc6046d47c2a469

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2741acdc6046d47c2b9a3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cafcdc6046d47c37f59

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e5acdc6046d47c3a4a5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e70cdc6046d47c3a6b1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/10/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société PASCAL COSTE demeure déficitaire en avril 2025 en raison de l'importance des coûts structure faiblement impactés par la cession du site internet.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85b9fcdc6046d4780627a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/04/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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