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151 résultats pour « Mathieu MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f58657cdc6046d474b0b64

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2019F00038 DEMANDEUR SACA BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et par Me Mathieu

Source officielle

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TCOM

Jgt en délibéré

69e70dd1cdc6046d47fa926a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Attendu que par conclusions et à la barre, la SARL à associé unique LD CONCEPT ayant pour avocat plaidant Me Martin JANNEAU, et pour avocate postulant Me Claire MATHIEU maintient sa demande telle que fixée

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6830460f6b8b4c741e0a5975

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Attendu que par conclusions et à la barre, la SARL à associé unique LD CONCEPT ayant pour avocat plaidant Me Martin JANNEAU, et pour avocate postulant Me Claire MATHIEU maintient sa demande telle que fixée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade154cdc6046d47f94c52

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

682325707e21a56f6246426a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3ee29cdc6046d471e6a62

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MAARTEN NV Société de droit étranger [Adresse 1] (partie néerlandaise de Saint Martin) PAYS-BAS Société CMA CGM S.A.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c2db2cdc6046d472c70e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE En rectification d'erreur matérielle prononcée par mise à disposition au greffe 07 mai 2026 RG n° : 2023R00522 DEMANDEUR SAS LEGAL [Adresse 1] comparant par Me Martine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade446cdc6046d47f97dd9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

682326017e21a56f62464622

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

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TCOM

Procédures Collectives

69addb30cdc6046d47f8f201

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

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TCOM

Procédures Collectives

69addba4cdc6046d47f8f87a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

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TCOM

Procédures Collectives

682323f47e21a56f62462ee7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine

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TCOM

Procédures Collectives

682323f87e21a56f62462efe

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

682323fd7e21a56f62462f5e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine

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TCOM

Procédures Collectives

69adddeacdc6046d47f91a38

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

682324977e21a56f62463836

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Madame Martine NEGRE, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame Catherine

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TCOM

Contentieux

69ade357cdc6046d47f96b56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ARLOT, présidant l'audience AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame Claudine ARLOT, Madame Martine NEGRE, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Monsieur Florent LAIGNEAU Jugement signé par

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f691cdc6046d47c5d5a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 824 743 728 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine

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