redressement judiciaire sur demande d'ouverture 1 17 1 10/04/2025 INOVADEA (SAS) [Adresse 1] comparant par monsieur [G] [I] en qualité de président assisté de Maître [J] DUBUCQ, substitué par Maître Mathieu

BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de HEHOCOM (SAS) [Adresse 1] représenté par Maître Thierry DEBARD substitué par Maître Mathieu

Par arrêt en date du 6 mars 2025, la cour d'appel de Dijon a confirmé le jugement d'ouverture.

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL GIULIA ST N° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre, Mathieu

JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00869 SAS V3CONCEPT N° RG: 2026P00911 DEBITEUR SAS V3CONCEPT Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 853 219 962 - 2019 B 4355 Représentant légal : Mathieu

DEBITEUR EURL BEAUTY&SUN, sise [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S] 831 956 271 - 2017 B 4624 Représentant légal : Soumia BOUYABENE Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Matthieu

Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023032 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Matthieu PHILIPPE, substitut

MATHIEU P (SAS) [Adresse 1] 492 297 015 Ne comparant pas LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

Le tribunal a néanmoins souhaité re-convoquer le débiteur en cours de période d'observation pour obtenir tous renseignements utiles sur les mesures mises en œuvre par l'entreprise.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Monsieur Marc PLATON: Monsieur Pascal CLAPASSON Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu

SUR CE A l'audience, le liquidateur a confirmé les termes de son rapport en exposant que la procédure ne pouvait être clôturée à ce jour, aux motifs que : * plusieurs instances sont en cours (Cour de

[S] [B], En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F18 Procédure 2011RJ0137 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MATTHIEU BURTHEY ENTREPRISES

Le tribunal a néanmoins souhaité re-convoquer le débiteur en cours de période d'observation pour obtenir tous renseignements utiles sur les mesures mises en œuvre par l'entreprise.

Débats à l'audience du 27 juin 2025 Composition du tribunal à l'audience : Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère public représenté par Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Jugement rendu en premier ressort et contradictoirement PRONONCE

Activité de holding Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du tribunal à l'audience : Pour les débats: Ministère public : Madame Greffier : Maître M : Madame Louisiana FABRIZIO : Maître Matthieu