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236 résultats pour « Marie-Alice Jourde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

a été conclu entre les parties le 28 octobre 2024 , pour mettre à jour le planning et valider un devis pour travaux supplémentaires d'ALLIA, pour un montant de 450.000 €HT.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0a9cdc6046d47457cbb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU MERCREDI 6 MAI 2026 ROLE N° 2026P00741 GREFFE N° 2026J00821 JUGEMENT QUI PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DELTAPLAST SIGN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7674ecdc6046d4702484d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ124 Prononcée en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

: 0,70 % Les gérants de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL, Monsieur [X] [F] et Monsieur [G] [R], se sont portés cautions personnelles et solidaires de ce prêt par acte du même jour, à hauteur

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Quatre jours plus tard, des voyants du tableaux de bord se sont allumés. Malgré une première intervention de la SARL C.V.O.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6dfbcdc6046d474165a2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F377 Références : La SAS ALICE MARS - 2024RJ252 DEMANDEUR (S) :

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TCOM

9ème chambre

69eb86e9cdc6046d4763b1a3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[C] [T] [Adresse 1], Gérant Comparant et assisté par Me Aline LEAL qui substitue Me Pierre-Jacques LABARDE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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TCOM

8ème chambre

6a0c62eecdc6046d4730b47b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors

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TCOM

8ème chambre

6a0f936acdc6046d4780dc7f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience du 8 avril 2026 : l'affaire

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TCOM

8ème chambre

6a0f93c9cdc6046d4780e345

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors

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TCOM

8ème chambre

69f12dd0cdc6046d47e511ce

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors

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TCOM

8ème chambre

69eb958ccdc6046d4764ff15

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue

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TCOM

8ème chambre

69eb754bcdc6046d4761f4b4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 9 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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TCOM

8ème chambre

69ef7d7fcdc6046d47b990e0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

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TCOM

9ème chambre

69f12c42cdc6046d47e4f703

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience

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8ème chambre

69eb8811cdc6046d4763ca47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors

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TCOM

8ème chambre

69eb84c4cdc6046d47637ce6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors

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TCOM

8ème chambre

69eb710acdc6046d476183ba

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

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TCOM

8ème chambre

69eb7b4fcdc6046d47629997

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 8ème Chambre URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS ICLINIQUE N° RG: 2025P00197 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté

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TCOM

8ème chambre

69ea8663cdc6046d474de129

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

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