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166 résultats pour « Marie PLASSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4a9cdc6046d4707f1dc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en date du 20 mars 2026.

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

6a0f9a27cdc6046d47814c51

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Audience publique du 13 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SASU EG [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS EG Plast [Adresse 2] [Localité 1] Activité : L'achat

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

pour mission de : * Fixer la valeur des parts sociales appartenant à Monsieur [O] [M] au capital de la société H2 NATURE selon la méthode prévue au Pacte d'associé signé entre les parties : * En se plaçant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [Q] en tant qu'expert.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'installation est intervenue avec retard le 21 mai 2024. Aux dires de M.

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TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du 23 janvier 2024, le tribunal de commerce de SENS a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU METAL ART & DESIGN et fixé la date de cessation des paiements au 9 mars 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

arrière / bruit au niveau de la planche de bord / présence d'eau dans la malle arrière / plastique sous capot qui se détache / corde de la plage arrière qui ne tient pas ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L02628 N° PC : 2025J00331 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 26 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4c9cdc6046d4707f41c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en date du 17 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc4b4cdc6046d4758ff12

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Condamner la société RENO MAT aux entiers dépens. Prononcer l'exécution provisoire de droit. A l'audience, la société HIRSCH FRANCE a été entendue en ses explications, en l'absence de la RENO MAT.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18eddcdc6046d474c2b6e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

II – LA PROCEDURE La société CMF SERRES PLASTIQUE a fait opposition le 21 mars 2024 à l'ordonnance d'injonction de payer signée le 21 février 2024 à la requête de la société PEPINIERES [K] en paiement

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TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: GREFFIER : Me DOLLEY Pauline DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 Rôle général : 2026 000052 LES FAITS Le 11 mars

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118157cdc6046d47ab271f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 mars 2026 La cause

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TCOM

1ère chambre

69e7990acdc6046d4706a6d5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 5 octobre 2021 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL CHAMPS PLAISANTS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856d7cdc6046d477fcee7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Le 26 mars 2025, la SARLu TOULOUSE INDUSTRIE PLASTIQUE a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société Ricoult Georges est quant à elle spécialisée dans la tôlerie industrielle chaudronnerie, serrurerie, travail des plastiques et peinture industrielle.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b79dcdc6046d47e2abe1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 26 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl L'EPICERIE DE PLASSAC Numéro

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TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DEBATS Audience publique du 5 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b7c8cdc6046d47a5c310

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire, mission conduite par Maître [D] [N] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Faits et procédure : Le tribunal de céans a par jugement en date du 27 mars

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