par Madame [Y] [B], collaboratrice Président de la délégation de l'Ordre des Pharmaciens de Martinique : Monsieur Claude MARIE-JOSEPH Contrôleur : la société SOPHARMA représentée par Maître Fred GERMAIN

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse

] [G] [Adresse 1] 92150 [Adresse 2] comparant par SCP [Q] et Associés [Adresse 3] et par Me Pierre Randolph DUFAU [Adresse 4] DEFENDEUR SAS SAFE SCORE [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN

[Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS ASS.

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR AFJ C & A FRANCE 8-14 Avenue de l Arche 92400 Courbevoie comparant par [K] [Z] 22 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS et par Me Fabrice POMMIER 215 B BOULEVARD SAINT GERMAIN

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS

de la présente assignation ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN à lui payer la somme de 9 744,11 € au titre de son préjudice immatériel ; Condamner la SAS GERARD GERMAIN à lui payer la somme de 5 000 €

Bernard GERMAIN Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Francois BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Luis CUNHA Bernadette DALAVAT Assistés lors des débats par : Damien CAILLARD Greffier.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Luis CUNHA Bernadette DALAVAT Assistés lors des débats par : Damien CAILLARD Greffier.

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Luis CUNHA Bernadette DALAVAT Assistés lors des débats par : Damien CAILLARD Greffier.

[P] [S] ET SERVICES SAS RCS : 802 696 203 [Adresse 2] [Localité 2] Président : Monsieur Yanne Roméo MAINGE Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL

République adjointe a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [T] SARL RCS : 452 981 202 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Y] [A] Représentée par Maître Fred GERMAIN

Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : JJO ENTREPRISE SARL RCS : 751299389 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [B] [N] [Y] Représentée par Maître Fred GERMAIN

le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [K] [S] [G] épouse [E] SIRENE : 537 655 920 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fred GERMAIN

Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * Monsieur [D] [A] [V] RCS : [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Fred GERMAIN

l'ÉGARD DE : SAS SOCIETE DE VENTE ET LOCATION DE MATERIELS - SVLM RCS : 847 819 679 Lotissement les 4 vents 97220 La Trinité Représentant légal : Monsieur [B] [Q] [G] Représentée par Maître Fred GERMAIN