CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f33f81cdc6046d47141539
28 avril 2026
DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ213 La SARL MY BEAUTY LANN
Chambre 10
69a3e25fcdc6046d471d8fc3
2 avril 2025
Avril 2025 N° RG : 2024F01151 La société AM CONSULTING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'un appel d'offres a été lancé par les administrateurs judiciaires.
69f473f6cdc6046d4731f47d
CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69f08608cdc6046d47d23b15
15 avril 2026
SENEE Pascal, président de LANDES STOCKAGES SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M. Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIÈ Jean-François-M.
Fond 1
69a64affcdc6046d474ff128
7 janvier 2026
Le 21 novembre 2025, le conseil de la société DE LANGE LANDEN LEASING a adressé un courrier au greffe du tribunal de commerce de BERGERAC indiquant que la société DE LANGE LANDEN LEASING se désistait de
Procédures Collectives
6a0c0005cdc6046d4728a391
4 mai 2026
déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [Y] [K] s'est présenté en chambre du conseil muni d'un pouvoir de Monsieur [O] [K], gérant, assisté de Me [H] [U] et Me Florence LUCCHI
69c06109cdc6046d479524c3
14 octobre 2025
Construction et Rénovation SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI Juges : Monsieur Eric LUCCHINI
3ème B
6a196b75cdc6046d475a969c
11 mai 2026
L'expert a constaté que la façade d'un tiroir située à proximité du lave-vaisselle avait subi des dommages dus à l'humidité, imputables à une conception inadaptée de la cuisine, entraînant une exposition
Chambre 22
6a11a3f6cdc6046d47ad69b5
21 mai 2026
Condamner la société France Fret Express à restituer les biens personnels et matériels professionnels (photocopieur ordinateurs imprimante HP, unités centrales, lot archives professionnelles frigo un lave-linge
CHAMBRE 01
69def129cdc6046d4743c144
16 octobre 2025
COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentant par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEURS SARL LUDI LAND
AFFAIRES COURANTES
69b8bd99cdc6046d47ebcec8
22 janvier 2026
La SAS LAND TRANSPORT exploite une activité de fret routier de proximité.
Référés
69f186becdc6046d47ebed74
14 avril 2026
* Remise en service du lave glace arrière. Le tout sous astreinte de 300 € par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir.
69c05bd9cdc6046d4794c329
8 juillet 2025
Représentant (s) : Maître Ugo IMPERIALI Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Monsieur Eric LUCCHINI
69c05ad6cdc6046d4794afb8
Localité 1] Représentant (s) : SELARL [G] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Sebastien LUCCIARDI Monsieur Eric LUCCHINI
69c066aecdc6046d47959088
[F] [M] née [T] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine CIMA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI Juges : Monsieur Eric LUCCHINI
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab401cdc6046d47792f5d
27 mai 2026
soins du Greffe, Attendu que Madame [K] [J] épouse [O], Représentante légale de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires réalisé n'a pas permis d'atteindre les prévisions établies lors du lancement
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
concessionnaire LAND ROVER ; AP17 a acquis, à ces deux dates, les fonds de commerce des deux précédents concessionnaires locaux qui commercialisaient ces marques, JAGUAR et LAND ROVER ; Les contrats
MERCREDI
69f9b075cdc6046d47a53885
procédure simplifiée, A la barre, La SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [B] [O], èsqualités, indique maintenir sa demande, du fait que les opérations de vérification du passif doivent être lancées
AUDIENCE DES REFERES
69fdc52ccdc6046d47090444
6 mai 2026
ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Marion HUBERT, du barreau de Montpellier, et pour avocat postulant Me Marie-Françoise LABBE
Page 1 sur 27