LES FAITS Par contrat de location longue durée n° 22/0406/ANLE-126189F conclu en date du 9 mai 2022, [B] loue une station de décalaminage auprès de [T], société spécialisée dans le financement de biens

A l'audience du 9 mars 2026, Le conseil de la SAS COPY-SUD se constitue et sollicite un renvoi pour conclure.

La résiliation au 20 mars 2024 aux torts de LP est donc pleinement justifiée.

Entre le 24 novembre 2021 et mars 2023, TOP BEAUTE émet 5 règlements, pour un montant total de 2 652,71 €.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00107 ENTRE : SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] ARCHICTECTE [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1])

La société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES se contentait, selon courriel du 26 mars 2025, d'indiquer que la demande avait été transmise au service compétent.

2023, 5 mai 2023, 23 mai 2023, 24 mai 2023, 1er juin 2023, 2 juin 2023, (pièces 15, 16, 17, 53, 54, 55), caractérisent une acceptation tacite par la société FINTECTURE du devis, et plus généralement,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J508 ENTRE : * La SARL LE ROUZIC TP Numéro SIREN : 828083360 [Adresse 1

PROCEDURE C'est pourquoi, par actes introductifs d'instance en date du 6 mars 2025 et 10 mars 2025, signifiés à personne respectivement par Maître [V] [J], commissaire de Justice associé à [Localité 2

Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 549 800 373 au RCS de VERSAILLES, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure

Le taux de marge remonte toutefois de 6 points en 2025 pour s'établir à 69 %.

Cette demande a été rejetée le 13 mai 2025.

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que gardecorps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

Les 5 et 21 mars 2024, en l'absence de réponse de la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, 2 mails de relance ont été envoyés par la société SOPROFEN.

Le courrier a été reçu le 20 mars 2024 par la société NEMATIS et le 22 mars 2024 par la société LOCAM.

Les deux ont signé un contrat de location le 7 mars 2023 pour un écran facturé 7 029,00 € HT (8 434,80 € TTC) par BUROTEAM.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com