LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [R] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL LORGA

faite à étude par exploit de commissaire de justice le 19 mai 2025 à la requête de l'Association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, dite également [Adresse 3] à l'encontre de la SARL LOCA

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SCI LOCA TOURRAQUE [Adresse 1] Représentée par Maître Yannick LE MAUX, Avocat

* La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL LOCA

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS LOCA

PIERRES INVESTISSEMENT venant aux droits de la société PERLEIMMAG, dont le siège social est [Adresse 7] - RCS B 424084036 Partie défenderesse : assistée du Cabinet FARTHOUAT ASSOCIES – Me Christophe LLORCA

sollicité la reprise de l'instance, entendant se prévaloir d'une ordonnance de non-lieu qui a été prononcée le 12 décembre 2022, et confirmée par un jugement du 19 avril 2023 rendu par le tribunal de Lorca

Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS TRANSPORT MANAGER [Adresse 5] Représentant légal : GROUPE STERNE, Président, [Adresse 6] comparant par Me Sophie DENASSIEU [Adresse 7] et par Me Marielle LORCY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Craffiar lora

de : SAS GILLES LEROUX INDUSTRIE [Adresse 1] Activité : Recherche appliquée dans les technologies d'identification et de sécurisation des personnes et des biens conception production achat vente Loca

AARPI [Localité 2] et par Me Pierre - Alexis AMET [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SASV FEMTO EASY [Adresse 4] comparant par SELAS [F] [D] ASSOCIES [Adresse 5] et par Me DAMIEN LORCY [Localité 4]

C / DEFENDERESSE * SAS HOLDING PASTA TEAM, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Damien LORCY, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].

C/ DEFENDERESSE * SAS DREAM, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Marielle LORCY, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Alain DAHAN, Avocat au Barreau de Toulouse, [Adresse 4].

BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 6 JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01532 société W-EST SAS C/ société W'IN SASU DEMANDERESSE * société W-EST SAS,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Damien LORCY

avec la société [A] pour la réalisation d'un lot de gros-œuvre, démolition et terrassement concernant une maison située [Adresse 3] à [Localité 1], afin d'y exploiter un restaurant à l'enseigne LOCO LOCA