Le CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING prétend être subrogé dans les droits de la société ARTAM CONSTRUCTIONS et réclame le règlement à la société 3F OCCITANIE.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Ayant pour représentant Me [A] [W] DEFENDEURS : SAS SCAFFO LOC [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître

Les faits sont les suivants : La société CM-CIC LEASING SOLUTIONS SAS (ci-après « CM-CIC LEASING » ou « le bailleur »), établissement spécialisé dans le financement par location de matériels professionnels

Condamner la SARL ASSURANCES DAUPHIN à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024015 04/05/2026 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066671 ENTRE : CM-CIC LEASING

général : 2026 001682 Numéro PC : 4163718 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : CREDIT AGRICOLE LEASING

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00365 DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien

notamment les comptes sociaux des exercices 2021 à 2024, les rapports du commissaire aux comptes, les contrats de travail des enfants de Monsieur [Q], ainsi que des éléments relatifs à des contrats de leasing

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL [E] / SARL BECOMS ROLEGENERAL : N° 2023 007008 N° 2024 005 139 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX

pour obtenir de l'Acheteur qu'il paie Crédit Agricole Leasing & Factoring.

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société CREDIT AGRICOLE LEASING

La société Crédit Mutuel Leasing réclame ces indemnités à compter du 5 juin 2024 date prévue de fin de contrat.

Le règlement des échéances n'a pas été respecté par la société MP METAL PRO et par conséquent le CREDIT MUTUEL LEASING a procédé à la résiliation du contrat.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01165 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EQUIPEMENTS ET TRAVAUX HYDRAULIQUES

La SA CREDIT MUTUEL LEASING a régulièrement déclaré sa créance le 3 octobre 2023 puis le 31 janvier 2024 pour un montant de 27 285,53 euros.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00335 La société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés

Les dépens seront mis à la charge du CREDIT MUTUEL LEASING.