ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025052324 ENTRE : SAS SOLO INVEST, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 383010626 Partie demanderesse : assistée de la SCP LEICK-RAYNALDY

Le 9 janvier 2024, le fabricant LEICA a mis en place un contrat de prêt d'un appareil de remplacement, de référence BLK360-G1, moins performant.

07/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024048811 12/09/2024 ENTRE : SARL NICOLO CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 489440834 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LEICK

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 janvier 2026 Références : 2025F00374 ENTRE : SA SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me

ladite ordonnance par un courrier reçu le 26/04/2024 au greffe du Tribunal de commerce de [S] ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 02/06/2025 ; ATTENDU que Maître OTT-RAYNAUD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 18 MAI 2026 N° 2025F00071 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS AKENA, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002888 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [T] [Adresse 1] Représenté par : Maître Pierre RAYNAUD

[W] [A] Demeurant [Adresse 3] Es-qualité de représentant légal de la SAS MYSTIC Ayant siège [Adresse 4] Représenté par la SELARL DAMY-RAYNAL-HERVÉ prise en la personne de Me Sébastien RAYNAL – Avocat

[H] [Y] - [Adresse 2] Et par pli simple à : SELARL [Adresse 3] représentée par Me Pascal RAYNAUD - [Adresse 4] A [Localité 1], le 22 octobre 2025 Ainsi fait et ordonné.

PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00452 ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur (s) : SARL LUVAIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître RAYNAUD

[Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD (PARIS) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL ARTEMIS CONSULT 38 [Adresse 2] [Localité 1]

CHAMBERY Jugement du 11 Avril 2025 Références : 2025F00104 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD

CHAMBERY Jugement du 10 janvier 2025 Références : 2024F00423 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD

Demandeur (s) : OUEST TECHNOLOGIE INGENIERIE - OTI (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 380 299 172 Représentant (s) : ME RAYNAUD, [Localité 1] Défendeur (s) : LE CLOS DE LORENE (SASU), [Adresse 2] N° SIREN

Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Laurent [N] Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [R] [Y] [Adresse 6] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

social et économique, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès-verbal d'élection au greffe ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Marie BIDAN Juge-commissaire suppléant : Monsieur Patrick NARDIN Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [S] [K] [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 6] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS

Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Monsieur Renaud [T] Liquidateur : SELARL [R] [A] prise en la personne de Me [R] [A] [Adresse 5] ; Désigne la SCP FERES - MALE - RAYNAUD-SENEGAS