AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
21 avril 2026
Sur la recevabilité de l'action de la SAS CHATEAU DES LAUNES : Les devis fournis aux pièces sont bien libellés au nom de « Chateau des Launes » et l'adresse est bien celle du domaine.
Source officiellePage 1 sur 3
LAUNIS
22/01/2026
Voir →
LAUNISOL
22/10/2025
Voir →
LAUNISOL
20/07/2025
Voir →
LAUNIS
12/01/2025
Voir →
Launis Conseil
18/07/2024
Voir →
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
12 mai 2026
de l'AARPI LAUNOIS - ROCA, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Maitre Michel AVENAS Me Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI LES FAITS Le 1er janvier 2017,
Source officielle