TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00654 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SASU RADU DEMANDEUR L'ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE N° RG : 2025F00654 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SASU RADU DEMANDEUR L’ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L

[N] [Z] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Caroline RAMUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SARL CNF TOIT, [Adresse 3] N° Registre du Commerce BOBIGNY : 521229104 / N° de Gestion : 2010 B 1947 Représentant

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [U] [G] [Adresse 1] Représentée par la SELAS ROBIN LAWYERS, avocats au barreau

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 28 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00502 N° MINUTE : 2025R00538 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SOCIETE RAU

[V] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Benjamin BAYI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS NEXITY LAMY [Adresse 4] Représentant légal : M.

], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [T], Avocat à la Cour, membre de la SELARL MINERAL C/ DEFENDERESSE SA ARKEA IMMOBILIER CONSEIL, [Adresse 2] comparaissant par Maître Victoire DEFOS DU RAU

WINE-CITY-BORDEAUX SARL C/ société PASSION NATURE SAS DEMANDERESSE * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société WINE-CITY-BORDEAUX SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Victoire DEFOS DU RAU

répertoire général : 2025 017237 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): TRANSPORTS ET SERVICES DU MISTRAL (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Geoffrey RAU

La SASU L.A.A.M, ci-après LAMM exerce une activité de brasserie restauration. LAMM acquiert de RIKI & JOS un fonds de commerce de CAFE BAR RESTAURANT situé à [Adresse 1] le 3 juin 2021.

La SASU L.A.A.M, ci-après LAMM exerce une activité de brasserie restauration. LAMM acquiert de RIKI & JOS un fonds de commerce de CAFE BAR RESTAURANT situé à [Adresse 6] le 3 juin 2021.

La SASU L.A.A.M, ci-après LAMM exerce une activité de brasserie restauration. LAMM acquiert de RIKI & JOS un fonds de commerce de CAFE BAR RESTAURANT situé à [Adresse 5] le 3 juin 2021.

banque populaire à capital variable, ayant son siège social [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 552 002 313, Demanderesse représentée par l'AARPI RABIER

OCTOBRE 2025 N° 2025F00288 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse représentée par l'AARPI RABIER

N° 2025F00288 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 1], Demanderesse représentée par l'AARPI RABIER

. […] Faits et procédure CAMPING LAZY DUCK est une SARL inscrite au RCS de Poitiers sous le n° 445284268. Madame [T] [S] en est la dirigeante.

ASSOCIATION AGRI-NAPLES [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Marc PEUFAILLIT [Adresse 4] LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES REPRESENTE PAR SON SYNDIC SAS NEXITY LAMY

ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 er octobre 2025 N° RG: 2025R00217 DEMANDEUR SAS IMPRIMERIE DE COMPIEGNE - GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT [Adresse 1] comparant par Me Nathalie RAUX